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Bulletin Quotidien Europe N° 13089

22 décembre 2022
Sommaire Publication complète Par article
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS DES FEMMES : les États membres de l'UE approuvent le compromis sur la directive européenne encadrant la transparence salariale
INSTITUTIONNEL
CORRUPTION : la Commission européenne veut faire la clarté sur les relations entre l'ancien commissaire Avramópoulos et l'organisation Fight Impunity
CORRUPTION : l’eurodéputée Michèle Rivasi suggère des mesures pour éviter les problèmes de corruption
ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE : l'OMC donne raison en appel à l'UE dans le différend avec la Colombie sur les frites surgelées
accès libre - EU2023SE : la Présidence suédoise du Conseil de l'EU poussera en faveur de la conclusion de nouveaux accords de libre-échange
AIDE HUMANITAIRE : la 'diplomatie humanitaire' comme instrument stratégique de prévention et de réponse de l'UE aux crises dans le monde
MONTÉNÉGRO : Mme Fajon et M. Schallenberg appellent à des réformes
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : le Comité militaire de l'UE fait des recommandations pour renforcer la prise en compte des questions climatiques dans la PSDC
POLITIQUES SECTORIELLES
SANTÉ ANIMALE : l’Europe connaît la plus dévastatrice grippe aviaire de son histoire, selon les autorités sanitaires européennes
COHÉSION : la Commission européenne adopte les programmes pour une transition juste de la Belgique et de la Finlande
CONSOMMATEURS : les États membres de l'UE approuvent l'accord PE/Conseil sur le règlement 'Sécurité générale des produits' à l'ère numérique
ENVIRONNEMENT : les États membres de l’UE valident l’accord PE/Conseil sur le règlement ‘Déforestation importée’
ÉNERGIE : la consommation de gaz dans l’UE a baissé de plus de 20% durant les quatre derniers mois, selon Eurostat
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : marchés d'instruments financiers, la position du Conseil de l’UE sur la révision législative est davantage axée sur le marché
Invasion Russe de l'Ukraine
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne approuve une aide allemande de 49 milliards d'euros pour l'économie dans le contexte de la guerre
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne approuve sous conditions le plan de sauvetage d’Uniper orchestré par l’Allemagne
AIDES D'ÉTAT : feu vert à un soutien allemand de 6,3 milliards d'euros pour recapitaliser SEFE GmbH
COUR DE JUSTICE DE L'UE
AIDES D'ÉTAT : le Tribunal de l'UE valide une aide allemande aux entreprises affectées par la Covid-19
COMMERCE : le Tribunal de l'UE rejette les recours en annulation concernant les droits antidumping sur les importations de certains alcools polyvinyliques chinois
CONSEIL DE L'EUROPE
SERBIE : la Commission de Venise adopte trois avis concernant les réformes du ministère public, du système judiciaire et de la loi électorale en Serbie
BRÈVES
AIDE HUMANITAIRE : l'UE mobilise 4 millions d'euros d'aide d'urgence pour les populations vulnérables en Irak
ASSURANCES : le Conseil de l’UE souhaite mettre les autorités de résolution des banques et des assurances sur un pied d'égalité
CLIMAT : les États membres approuvent les accords interinstitutionnels sur la révision des règlements ESR et LULUCF
ÉCONOMIE : projet de budget italien pour 2023, l'Eurogroupe reprend à son compte l'analyse de la Commission européenne
ÉNERGIE : la capacité d’énergie solaire dans l’UE en hausse de 47% en 2022, selon SolarPower Europe
ENVIRONNEMENT : règlement 'Batteries durables', l'accord provisoire PE/Conseil de l'UE sera soumis à l'approbation des États membres en janvier
NIGERIA : l'UE observera les élections générales nigérianes de 2023
RECHERCHE : 59 millions d'euros supplémentaires permettront à six projets en réserve d'obtenir des subventions 'Synergie' de l'ERC pour 2022
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