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Bulletin Quotidien Europe N° 13089

22 décembre 2022
Sommaire Publication complète Par article 18 / 28
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Aides d'État
Le Tribunal de l'UE valide une aide allemande aux entreprises affectées par la Covid-19
Bruxelles, 21/12/2022 (Agence Europe)

Le Tribunal de l'Union européenne a rejeté, mercredi 21 décembre, le recours des entreprises allemandes Breuninger et Falke contre la décision de la Commission européenne de novembre 2020, modifiée en février 2021, d'autoriser l'aide publique de l'Allemagne aux entreprises allemandes ayant subi de lourdes pertes en raison de la pandémie de Covid-19, dans un arrêt rendu mercredi 21 décembre (arrêts T-260&306/21).

Les sociétés Breuninger et Falke demandent l'annulation de la...

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