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Bulletin Quotidien Europe N° 13089

22 décembre 2022
Sommaire Publication complète Par article 17 / 28
Invasion Russe de l'Ukraine / Aides d'État
Feu vert à un soutien allemand de 6,3 milliards d'euros pour recapitaliser SEFE GmbH
Bruxelles, 21/12/2022 (Agence Europe)

La Commission européenne a validé, mardi 20 décembre, un soutien allemand de 6,3 milliards d'euros visant à recapitaliser l'entreprise énergétique SEFE Securing Energy for Europe GmbH (‘SEFE GmbH’), précédemment connue sous le nom de Gazprom Germania GmbH.

La mesure a été autorisée sur la base de l'article 107, paragraphe 3, point b) du Traité sur le fonctionnement de l'UE, étant admis que l'économie de l'UE est confrontée à une perturbation grave. 

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