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Bulletin Quotidien Europe N° 13089

22 décembre 2022
Sommaire Publication complète Par article 22 / 28
BRÈVES / Assurances
Le Conseil de l’UE souhaite mettre les autorités de résolution des banques et des assurances sur un pied d'égalité

21/12/2022 (Agence Europe)Le Conseil de l'Union européenne a adopté, mardi 20 décembre, sa position sur l'établissement d'un cadre pour le redressement et la résolution des entreprises d'assurance et de réassurance (IRRD). Dans le texte, il accorde un rôle d'observateur à l'autorité de résolution des banques ou à l'autorité de résolution des assurances dans les collèges de résolution, afin d’être informée et consultée suffisamment tôt dans le processus et de...

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