Les juges de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) saisis en appel par l'UE et la Colombie pour leur différend sur les frites surgelées ont donné en majeure partie raison à l'UE, dans une décision prise mercredi 21 décembre. Ils ont estimé que la Colombie n'avait pas lieu d'imposer les droits antidumping qu'elle a mis en place sur les importations de frites surgelées provenant d'Allemagne, de Belgique et des Pays-Bas.
Cette procédure est une alternative à l'organe d'appel traditionnel de l'OMC qui est bloqué depuis des années. Les deux parties avaient décidé d'y avoir recours en juillet 2020, avant même de connaître l'issue de l'arbitrage en première instance. Ce jugement, qui avait circulé en octobre, donnait déjà tort à Bogota (EUROPE 13039/20).
Dans les détails, les juges de l'OMC ont confirmé que l'enquête antidumping effectuée par la Colombie n'avait pas respecté les règles, notamment sur le calcul de la marge de dumping et sur l'analyse du dommage potentiel causé.
En revanche, ils ont désapprouvé une des décisions du tribunal en première instance concernant la justification de l'enquête : la Colombie avait suffisamment de preuves pour démarrer une investigation, selon la décision prise en appel et contrairement à ce que plaidait l'Union.
Les arbitres ont toutefois validé trois décisions parmi les quatre prises par le tribunal d'arbitrage en première instance en octobre 2022 et appellent Bogota à mettre ses mesures en conformité avec l'arbitrage.
L'UE a salué cette décision, mais a surtout félicité la procédure alternative d'appel, qui a pu produire des résultats en moins de 90 jours. Cela a été possible, car l'UE et la Colombie ont approuvé l'Accord d'arbitrage intérimaire et multiparties (MPIA) qui permet de contourner l'organe d'appel traditionnel.
« La décision finale d'aujourd'hui montre la valeur ajoutée de résoudre les différends commerciaux via le système d'arbitrage indépendant et contraignant MPIA. Mais l'UE reste fermement engagée pour rendre l'organe d'appel de l'OMC à nouveau fonctionnel », a déclaré le commissaire européen au Commerce ,Valdis Dombrovskis. (Léa Marchal)