Dans le cadre de la révision de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD), la Banque centrale européenne (BCE) a publié un avis, lundi 16 janvier, dans lequel elle préconise d’établir une méthodologie davantage harmonisée pour la définition des nouvelles classes énergétiques – allant de A à G – dans les certificats de performance énergétique (CPE) des bâtiments.
« Si la BCE apprécie que la directive proposée vise à accroître la comparabilité des classes CPE dans l’Union par rapport au statu quo, elle est préoccupée par le fait que la méthodologie proposée n’atteint pas le degré d’harmonisation nécessaire », souligne ainsi l’avis de la BCE.
L’institution épingle notamment le fait que les différentes méthodologies appliquées par les États membres pour calculer l’efficacité énergétique des bâtiments « ne permettent pas une agrégation précise des données au niveau de l’Union ».
Elle regrette également que la proposition de révision de la directive mise sur la table par la Commission européenne (EUROPE 12854/13) prévoie des critères communs uniquement pour la définition des meilleurs et des pires bâtiments.
En définissant les bâtiments de classe G comme les 15% de bâtiments identifiés par chaque État membre comme les moins performants de leur parc immobilier sur un plan énergétique, cela implique que les 15% de bâtiments les plus mauvais auront des performances énergétiques réelles très différentes d’un État membre à l’autre, ce qui réduit considérablement la comparabilité réelle dans l’Union, déplore ensuite la BCE.
Selon elle, laisser la définition des CPE à la discrétion des États membres plutôt que de mettre en œuvre des seuils homogènes dans toute l’Union pour harmoniser le système d’étiquetage pourrait potentiellement conduire à une allocation inefficace du capital.
Au contraire, une méthodologie plus harmonisée « aiderait la BCE, dans ses fonctions de surveillance prudentielle, à évaluer l’impact de l’efficacité énergétique sur les expositions immobilières des établissements de crédit », tout en renforçant la capacité de l’Eurosystème « à surveiller et à évaluer correctement l’impact des risques financiers liés au climat sur les actifs qu’il détient dans son bilan ».
Voir l'avis : https://aeur.eu/f/4ze (Damien Genicot)