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Bulletin Quotidien Europe N° 13103
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BRÈVES / Climat

Révision de l’ETS, l’accord interinstitutionnel sera soumis à l’approbation des États membres début février

19/01/23 (Agence Europe)L’accord sur la révision du système d’échange de quotas d’émission (ETS) de l’Union européenne, conclu entre le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne avant les vacances de Noël, devrait être soumis à l’approbation des ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) début février, selon des informations recueillies par EUROPE. Certaines parties du texte de l’accord (EUROPE 13087/4) doivent en effet encore faire l’objet « d’ajustements techniques, juridiques et linguistiques » afin de « refléter vraiment l’accord politique », nous a confié une source parlementaire. Deux réunions techniques ont ainsi déjà eu lieu entre les colégislateurs, les 13 et 17 janvier. Ceux-ci entendent finaliser les quelques détails restants, par simples échanges de mails ou au cours d’une dernière réunion. Pour entrer en vigueur, l’accord doit non seulement recevoir le feu vert des ambassadeurs, mais également être adopté par le Parlement (en commission parlementaire, puis en séance plénière), avant d’être entériné au niveau ministériel. (DG)

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