Le repos journalier et le repos hebdomadaire constituent deux droits autonomes et s'ajoutent, même si le repos journalier précède directement le repos hebdomadaire, a estimé la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) dans un arrêt rendu jeudi 2 mars (affaire C-477/21).
En Hongrie, un conducteur de train conteste le refus de MÁV-START, la société ferroviaire nationale, de lui accorder une période de repos journalier d'au moins onze heures consécutives lorsque cette période précède ou suit une période de repos hebdomadaire ou une période de congé.
Saisie par la Cour de Miskolc, la CJUE interprète la directive (2003/88) sur l'aménagement du temps de travail. Elle relève que les périodes de repos journalier et hebdomadaire constituent deux droits autonomes poursuivant des objectifs distincts. Le repos journalier permet au travailleur de se soustraire à son milieu de travail pendant un nombre déterminé d’heures qui doivent non seulement être consécutives, mais aussi succéder directement à une période de travail. Le repos hebdomadaire permet au travailleur de se reposer au cours de chaque période de sept jours.
Par conséquent, estime la Cour, il est nécessaire de garantir aux travailleurs la jouissance effective de chacun de ces droits. La période de repos journalier ne fait donc pas partie de la période de repos hebdomadaire, mais s'y ajoute, même si elle précède directement cette dernière.
Cette interprétation demeure valable même lorsque la convention collective applicable octroie une période minimale de repos hebdomadaire largement supérieure (au moins 42 heures) à celle exigée par la directive (24 heures).
Voir l'arrêt de la Cour : https://aeur.eu/f/5m1 (Mathieu Bion)