La Cour des comptes de l’UE a estimé dans un rapport, mercredi 26 avril, que l’UE manquait de stratégie à long terme pour ses dépenses de défense.
Dans son rapport, la Cour explique que, si le programme précurseur du Fonds européen de la défense (FED) - l’action préparatoire concernant la recherche en matière de défense (PADR) (doté de 90 millions d'euros) - a été utile pour tester des processus de dépenses, ses résultats ont été insuffisants (EUROPE 11771/7).
« La PADR a permis à l’UE de tester différentes options pour financer la recherche dans le domaine de la défense, mais des retards et le manque de résultats ont limité les enseignements tirés pour le FED qui lui succède et est bien plus ambitieux », avec un budget de 8 milliards d'euros, explique Viorel Ştefan, responsable du rapport.
Lors du lancement des premiers appels à propositions au titre du FED, en mai 2021, plus de la moitié des projets de la PADR venaient tout juste de démarrer ou n’avaient même pas encore débuté, et seuls deux étaient clôturés.
De plus, les auditeurs précisent que les coordonnateurs de projets PADR et les participants étaient concentrés dans une poignée d’États membres déjà dotés de grandes industries de la défense, tels que la France, l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne et la Suède. Les mêmes combinaisons d’entreprises ont participé à plusieurs projets et la vaste majorité des consortiums ont simplement poursuivi leur coopération précédente, ajoutent-ils.
Selon la Cour des comptes, à leur début, les projets PADR ne comportaient aucun plan pour exploiter ultérieurement les résultats des recherches ou organiser la transition vers la production et les marchés publics.
M. Ştefan rappelle aussi que, si lors des projets pilotes, il n'y avait que la version de 2014 du plan de développement des capacités, depuis, des outils et initiatives supplémentaires ont été adoptés. Cependant, selon lui, ces nouveaux outils n'ont été utilisés que de manière limitée pour les premiers programmes de travail du FED.
Ainsi, dans ce contexte, les auditeurs avertissent que la Commission européenne n’a pas encore traité comme il se doit les problèmes stratégiques susceptibles d’empêcher les projets FED d’avoir l’impact escompté.
Ils plaident pour une stratégie de la défense à long terme pour le FED, à actualiser régulièrement. Selon eux, la stratégie devrait poursuivre plusieurs objectifs, comme augmenter la présence de la technologie développée grâce au FED dans le secteur de la défense et assurer que les capacités développées répondent aux besoins des forces armées des Vingt-sept. Elle devrait aussi avoir pour objectif de renforcer la base industrielle et technologique de la défense de l’UE et préciser si le FED doit se concentrer sur de multiples projets modestes ou, au contraire, sur quelques-uns de grande envergure.
La Cour des comptes indique par ailleurs que la Commission européenne et l’Agence européenne de Défense ont été d’accord avec toutes ses recommandations.
Voir le rapport : https://aeur.eu/f/6kf (Camille-Cerise Gessant)