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Bulletin Quotidien Europe N° 13246
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BRÈVES / Aides d'État

La Commission européenne approuve une mesure néérlandaise de 132 millions d'euros pour améliorer la sobriété énergétique dans le secteur horticole

08/09/2023 (Agence Europe)La Commission européenne a annoncé, vendredi 8 septembre, avoir autorisé un régime d'aide néérlandais de 132 millions d'euros visant à aider les entreprises du secteur de l'horticulture sous serre à construire de nouvelles serres à neutralité énergétique nette et à rendre des serres existantes plus économes en énergie. L’aide parviendra aux entreprises de toutes tailles du secteur horticole concerné, sous la forme de subventions directes couvrant jusqu'à 20% des coûts éligibles de ces investissements. Le régime d’aide sera ouvert jusqu’au 1er janvier 2027. La Commission a estimé que le régime d'aide était conforme aux règles européennes en matière d'aides d'État et, plus particulièrement, à l'article 107(3)c) du Traité sur le fonctionnement de l'UE et aux lignes directrices de 2023 concernant les aides d'État dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales. (EV)

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