La réforme du marché de l’électricité figurait en tête des priorités du Conseil ‘Énergie’ de lundi 19 juin (voir autre nouvelle) et les ministres européens de l’Énergie sont revenus sur l’accord trouvé vendredi 16 concernant la directive sur les énergies renouvelables (RED) (EUROPE 13203/29). Du côté du Parlement, les rapporteurs de la directive ont accepté les changements du Conseil de l’UE, permettant de poursuivre la procédure législative avant que le texte puisse être officiellement adopté.
Peu avant 19h, vendredi 16 juin, les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) ont validé l’accord sur la directive RED, trouvé à l’issue des négociations interinstitutionnelles le 30 mars (EUROPE 13153/1).
Les négociations étaient bloquées depuis plusieurs semaines par des pays comme la France, qui demandaient une meilleure prise en compte de l’hydrogène bas carbone (dont l'hydrogène produit à partir d'énergie nucléaire) dans les objectifs d’hydrogène renouvelable fixés dans la directive (EUROPE 13184/20).
À présent, le texte prévoit donc un nouveau considérant visant à faire en sorte que, sous certaines conditions, des installations existantes de production d’ammoniac n'entrent pas en compte dans le calcul d'hydrogène d'origine fossile, permettant ainsi à des pays comme la France, productrice d'ammoniac, d'atteindre l'objectif de production d'hydrogène renouvelable (EUROPE 13201/17).
La Commission européenne a également fait circuler une déclaration, jointe à l’accord, qui explicite, entre autres, le « besoin d’aider les États membres dans la mise en œuvre de ces objectifs » et le fait que « d’autres sources d’énergies non fossiles que les énergies renouvelables contribuent à atteindre la neutralité climatique d’ici 2050 pour les États membres qui décident de s’appuyer sur d’autres sources d’énergie ».
À leur arrivée au Conseil ‘Énergie', plusieurs ministres ont salué l’accord trouvé. La ministre française de la Transition énergétique, Agnès Pannier–Runacher, a commenté : « Nous sommes satisfaits de ce compromis. Nous avions une position très ambitieuse en ce qui concerne les énergies renouvelables, mais nous voulions que les solutions non fossiles soient reconnues, ce qui était le cas dans le texte qui a été adopté à la fin du mois de mars. Nous voulions également nous concentrer sur des questions spécifiques concernant l'ammoniac ».
Les rapporteurs de la directive au Parlement européen, quant à eux, ont validé l’ajout proposé par le Coreper.
« Le nouveau considérant (concernant la production d'ammoniac) semble avoir été nécessaire pour trouver une majorité au Conseil. En tant que Parlement, nous aurions préféré nous en passer, mais nous ne nous opposerons pas à la poursuite de la procédure dans le sens d'une expansion plus rapide des énergies renouvelables », a déclaré le rapporteur, Markus Pieper (PPE, allemand).
À présent, le texte sera voté en commission parlementaire de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) le 28 juin, avant le vote en plénière en septembre.
Pour voir l'accord : https://aeur.eu/f/7kx (Pauline Denys)