Le Conseil de l'UE a arrêté le 16 juin sa position sur la proposition de la Commission européenne visant à modifier la législation de l'UE relative à la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEE) pour la mettre en conformité avec un arrêt de la Cour de justice de l'UE. Ce faisant, le Conseil est prêt à négocier avec le Parlement européen quand celui-ci se sera prononcé.
En janvier 2022 (affaire C-18/20), la Cour avait partiellement invalidé la...