La Présidence suédoise du Conseil de l’UE a proposé, vendredi 16 juin, lors d’une réunion du Groupe 'Transports intermodaux', de nouveaux compromis concernant la révision des règles relatives au réseau transeuropéen de transports (RTE-T). Les négociations interinstitutionnelles sont en cours depuis la mi-avril.
Les ajustements techniques se poursuivent après déjà deux réunions de travail (EUROPE 13186/11, 13191/21). Les travaux sur les deux premiers chapitres sont toujours en cours.
La Présidence suédoise du Conseil a proposé d’accepter la proposition du Parlement européen d’ajouter à l’article 3 du chapitre 1 la définition d’EuroVélo, à condition que le Parlement accepte une modification à l’article 5 concernant le réseau économe en ressources et protection de l’environnement. La Présidence a proposé qu’EuroVélo ne soit pas présent dans l’article, mais plutôt dans un considérant.
Concernant l’article 4, relatif aux objectifs du RTE-T, la Présidence a proposé d’allier les deux visions des institutions s’agissant de la politique de cohésion. Elle a ainsi suggéré que cet objectif soit formulé de la sorte : « la réduction des écarts de qualité des infrastructures et la promotion de l'interopérabilité entre les écarts dans les systèmes numériques de tous les modes de transport, tout en disposant d'une capacité adéquate du réseau entre les régions et les États membres ».
Au même article, la Présidence a suggéré de s’aligner sur la position du PE en ajoutant la prise en compte des conditions de travail des professionnels du transport et pas seulement des utilisateurs comme il était prévu dans le texte initial.
Dans sa position, le PE voulait soutenir la mobilité sans rupture dans l'Union par la mise en œuvre et l'application stricte des normes techniques et opérationnelles communes de l'infrastructure. Alors que le PE maintient sa position sur le reste de l’amendement de cet article, la Présidence a proposé aux États membres d'aller dans sa direction en modifiant l’amendement comme suit : « soutenir la mobilité sans rupture dans l'Union par la mise en œuvre des exigences en matière d'infrastructure définies au chapitre III ».
En ce qui concerne l’article 5, relatif à l’économie des ressources et de la protection de l’environnement, la Présidence a suggéré de s’aligner sur la position du PE en ajoutant la prise en compte de la pollution atmosphérique et sonore.
Au chapitre II, au niveau de l’article dédié aux priorités générales du réseau, alors que le texte initial et le PE souhaitent mentionner la réduction des émissions des transports et le renforcement de la sécurité énergétique, la Présidence a préféré la position moins ambitieuse du Conseil. Le compromis prévoit ainsi de « contribuer à atténuer l'exposition des zones urbaines et rurales et, le cas échéant, des zones rurales à forte densité de population aux effets négatifs du transport ferroviaire et routier en transit ».
Consulter le texte (en anglais) : https://aeur.eu/f/7lf (Anne Damiani)