La Présidence suédoise du Conseil de l’UE a proposé, vendredi 26 mai lors d’une réunion du Groupe 'Transports intermodaux', de nouveaux compromis concernant la révision des règles relatives au réseau transeuropéen de transports (RTE-T). Les négociations interinstitutionnelles sont en cours depuis la mi-avril.
De premières modifications avaient été proposées à la précédente réunion (EUROPE 13186/11). La Présidence poursuit ses travaux, toujours sur le premier chapitre.
Concernant les dispositions générales relatives aux corridors de transport européens, la Présidence a suggéré de s’aligner sur la position initiale du Conseil. L’article 11 prévoit que la Commission soit « habilitée à adopter des actes délégués pour modifier l’alignement des corridors de transport européens afin de tenir compte, en particulier, de l’évolution des flux et du trafic commerciaux importants ou des modifications substantielles du réseau ». Les États membres ont souhaité ajouter un clause concernant les modifications des tracés des corridors affectant les parties situées sur le territoire des pays voisins, en précisant que « ces actes délégués sont fondés sur des accords à haut niveau sur les réseaux d'infrastructure de transport conclus entre l'UE et les pays voisins concernés ».
Des changements ont également été proposés à l’article 13, qui liste les priorités générales relatives aux corridors de transport européens. L’une d’entre elles est de développer un réseau de fret ferroviaire de haute performance et pleinement interopérable dans l’ensemble de l’Union. La Présidence a repris la notion de « continuité » voulue par le Parlement européen. Elle a également repris un autre élément du rapport du PE : l’ajout de « systèmes de technologies de l'information et de la communication (TIC) » au déploiement du réseau afin d'assurer une utilisation efficace de l'infrastructure.
Enfin, à l’article 12, qui traite des priorités générales relatives au réseau central, au réseau central étendu et au réseau global, la Présidence a suggéré de reprendre une autre précision du PE, en ajoutant à la liste « prévenir et atténuer la pauvreté dans les transports ».
Lire le texte (en anglais) : https://aeur.eu/f/75d (Anne Damiani)