Le Comité des représentants des États membres auprès de l’UE (Coreper) a passé en revue, mercredi 31 mai, les propositions de la Présidence suédoise en vue d’adopter un accord politique ('orientation générale') sur la réforme du marché de l’électricité (EUROPE 13190/7). Selon plusieurs sources proches du dossier, « il est tout à fait réaliste de se dire qu’il y aura un accord le 19 juin », lors du prochain Conseil 'Énergie'.
Néanmoins, quelques divergences subsistent. Le point « le plus politique et le plus bloquant » concerne le champ d’application des contrats d’écart compensatoire bidirectionnels (‘CfDs’). Les discussions doivent se poursuivre concernant leur caractère contraignant ou non et la redistribution des recettes.
À part des pays comme la France, l’Espagne et le Portugal, la majorité des États membres sont en faveur de plus de flexibilité par rapport à la proposition de la Commission, jugée trop prescriptive par certains.
Concernant le mécanisme de décision de crise des prix, les avis sont davantage partagés sur les critères d’activation et la définition du rôle du Conseil ou de la Commission dans la prise de décision.
Pour les mécanismes de capacité, la proposition de la Présidence a été accueillie positivement, de façon générale. Les États membres se dirigeront sans doute vers une combinaison d’options. Il est en tout cas « trop tôt » pour qu’une révision en profondeur soit réalisée « sans étude d’impact », a expliqué une source.
« Même les plus demandeurs de changement pourraient se contenter de quelque chose d’intermédiaire (...) sans changer en profondeur le cœur de la conception des mécanismes de capacité ».
Ces points seront à nouveau abordés au Coreper du 9 juin prochain. (Pauline Denys)