Le Parlement européen se prononcera, jeudi 1er juin, sur le rapport de Lara Wolters (S&D, néerlandaise) relatif au projet de directive sur le devoir de vigilance des entreprises européennes (CSDDD) (EUROPE 13169/16).
Avant un échange sur ce texte dans l'hémicycle, mercredi 31 mai, les eurodéputés ont débattu dans le cadre du dixième anniversaire de l’effondrement de l'immeuble Rana Plaza au Bangladesh, qui abritait une usine textile (EUROPE 10839/33). L'accident du 24 avril 2013, qui avait fait plus de 1 100 morts et 2 500 blessés, a été « un signal d’alarme pour le monde occidental », comme l’a rappelé la Présidente du Parlement, Roberta Metsola.
« Bien qu’il y ait eu des améliorations, peu de choses ont changé, a estimé Barry Andrews (Renew Europe, irlandais). Beaucoup d’entreprises ferment encore les yeux ou refusent simplement de faire attention à leurs travailleurs et à l’environnement ».
Plusieurs députés ont insisté sur le fait que ce type d’accident dans l’industrie du textile se produisait encore à travers le monde et que les travailleurs en situation d’extrême précarité étaient surtout des jeunes femmes et des enfants.
« La responsabilité des grandes entreprises et des importateurs européens nous impose de voter la législation sur le devoir de vigilance. Nous ne laisserons pas une partie des libéraux s'asseoir sur le bon compromis trouvé », a dénoncé Saskia Bricmont (Verts/ALE, belge).
Bien que la commission des affaires juridiques (JURI) ait approuvé le projet de rapport et ses amendements de compromis le 25 avril, plusieurs eurodéputés des groupes PPE, Renew Europe, CRE et ID ont déposé, avant le vote en plénière, des amendements qui remettent en cause des parties essentielles du texte.
Le rapporteur fictif du PPE, l'Allemand Axel Voss, quant à lui, soutient le compromis trouvé en commission JURI. Ce dernier a négocié en toute bonne foi, selon Lara Wolters. « Il a subi une pression de la part de certains collègues qui se comportent de manière scandaleuse. Il s'agit d'une minorité du PE qui se tourne vers des positions extrêmes », a-t-elle néanmoins dénoncé devant la presse, mardi 30 mai.
« C'est un sujet très politique, même au sein du PPE, a admis Axel Voss dans l'hémicycle, mercredi. C'est pourquoi cela n'a pas été si simple pour nous ». Lui-même aurait voulu un rapport quelque peu différent, mais le compromis trouvé fournit une bonne base de travail, selon lui. « Nous pourrons peut-être obtenir des améliorations lors des trilogues pour réduire la charge administrative » des entreprises, a-t-il conclu.
La plupart des députés ayant pris part au débat ont appelé à soutenir le texte voté en commission JURI.
Les auteurs des amendements de dernière minute souhaitent revenir sur le champ d'application de la directive, à savoir le type d'entreprises concernées selon leur taille, mais aussi sur les obligations en matière de transition climatique, sur la définition d'une 'chaîne de valeur' et sur le degré de responsabilité des entreprises.
« Des incertitudes demeurent sur l'étendue des obligations écologiques à mettre en œuvre ou sur le caractère démesuré de la chaîne d'approvisionnement à prendre en compte. Cela ne permet pas aux entreprises de bénéficier d'un niveau de sécurité juridique acceptable », a estimé Gilles Lebreton (ID, français).
Interrogée sur l'issue possible du vote en plénière, Lara Wolters s'est montrée confiante. « Le PPE aurait besoin de son groupe entier et d'une majorité chez Renew Europe. Cela ne semble pas très probable, bien que cela puisse arriver. Pour le moment, je suis confiante », a-t-elle affirmé. (Léa Marchal avec Pauline Denys)