Les ministres européens des Transports participeront à un débat d'orientation, jeudi 1er juin à Luxembourg, sur la directive relative au permis de conduire. Ils discuteront également de l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière et de la préparation de la saison estivale des voyages aériens ainsi que de l'impact environnemental des déplacements en jet privé. Ils aborderont aussi l'initiative des couloirs de solidarité avec l’Ukraine.
Permis de conduire et sécurité routière. Le premier point à l'ordre du jour des ministres des Transports sera la directive sur les permis de conduire. Présentée en mars par la Commission européenne (EUROPE 13132/1), cette proposition a pour but d’introduire un permis de conduire numérique qui soit reconnu par tous les États membres. Elle prévoit aussi que les démarches pour échanger ou renouveler un permis de conduire soient également numérisées et simplifiées.
D’après un fonctionnaire européen contacté mercredi 31 mai, « les ministres tiendront un débat politique en séance publique axé sur les aspects de la sécurité routière ainsi que sur la numérisation et le développement technologique ». La proposition comporte en effet un volet 'sécurité routière'. L’objectif est de faciliter l'échange transfrontalier d'informations sur les infractions routières liées à la sécurité routière et, à terme, de permettre une déchéance de permis de conduire à l’échelle de l’UE en cas d’accident ou d'infraction grave.
La Présidence suédoise a déjà proposé un compromis lors de la réunion du groupe 'Transports terrestres', fin mai (EUROPE 13187/12). Les ministres auront ainsi un rapport d'étape. « Nous avons fait pas mal de progrès, mais nous n'avons pas encore terminé », a confié le fonctionnaire.
Couloirs de solidarité avec l’Ukraine. La Commission européenne communiquera sur les couloirs de solidarité avec l’Ukraine et les sanctions imposées à la Russie. D’après un document que s’est procuré EUROPE datant de jeudi 25 mai, « la pression sur les couloirs de solidarité s'est accrue récemment et devrait se poursuivre, compte tenu des perspectives incertaines de l'initiative sur les céréales de la mer Noire ». La Commission va ainsi recommander de réduire les coûts de transport et de logistique le long des couloirs de solidarité grâce à l'amélioration des procédures et à des investissements ciblés.
La Commission va également suggérer d’améliorer la gestion du trafic de navigation le long du Danube ou des voies réservées pour faciliter le dédouanement des céréales ukrainiennes. Il lui paraît « important de continuer à promouvoir l'utilisation du système de file d'attente électronique aux frontières et la mise en place de contrôles coordonnés ».
Concernant les sanctions, la Commission a considéré qu'il existe un certain nombre de domaines dans lesquels l'impact des sanctions peut être renforcé dans le secteur de l'aviation en veillant mieux à leur mise en œuvre et à leur application correctes.
Lire le document (en anglais) : https://aeur.eu/f/75a
Saison estivale des voyages aériens. La Commission communiquera également à ce sujet. D’après un document que s’est procuré EUROPE, « les niveaux de trafic aérien pour l'été 2023 devraient être jusqu'à 15% supérieurs à ceux de l'été 2022 dans de nombreuses régions d'Europe et ne pourront être accueillis que dans 80% de l'espace aérien européen ». Ceci exercera une pression supplémentaire sur les prestataires de services de navigation aérienne et le risque est grand de voir réapparaître les difficultés rencontrées en 2022.
La Commission a évoqué quelques pistes pour résoudre ces problèmes, notamment une meilleure coordination avec Eurocontrol, l’organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne.
Lire le document (en anglais) : https://aeur.eu/f/75b
Voyages en jet privé. À l’initiative de l’Autriche, de la France, de l’Irlande et des Pays-Bas, les ministres aborderont l’impact environnemental de ces voyages et la création de mesures réglementaires potentielles plus strictes (EUROPE 13187/11). Ces quatre États membres ont envoyé une lettre à Frans Timmermans, vice-président exécutif pour le 'Pacte vert européen', et à Adina Vălean, commissaire aux Transports.
Lire la lettre (en anglais) : https://aeur.eu/f/75c (Anne Damiani)