La Présidence suédoise du Conseil de l'UE a soumis aux États membres, le 26 mai, un premier compromis partiel de texte pour l'acte sur les matières premières critiques. Au mieux, elle souhaite que le Conseil adopte sa position ('orientation générale') d'ici fin juin (EUROPE 13185/2).
Le compromis qui a circulé le 26 mai laisse pour l'instant de côté quelques articles de la fin du règlement (partenariats stratégiques, pouvoirs délégués ou échange d'informations des pays membres), mais couvre le plus gros du texte.
La Présidence suédoise propose ainsi de garder l'esprit et la structure de la proposition de la Commission, qui doit principalement faciliter l'implantation de « projets stratégiques » d'extraction, transformation ou recyclage de matières premières critiques stratégiques (EUROPE 13143/2).
Les objectifs pour ces trois types d'activité sont, en revanche, quelque peu revus : dans le texte de la Présidence, l'UE doit, d'ici 2030, transformer sur son sol au moins 50% des matières premières stratégiques qu'elle consomme chaque année, alors que la Commission proposait 40% seulement. Pour ce qui est de la capacité de recyclage de ces matières premières, l'objectif passe de 15 à 20% de la consommation annuelle de l'UE. Quant à l'extraction de matières premières dans l'UE, le chiffre de 10% de la consommation annuelle est maintenu.
La Présidence suédoise du Conseil suggère de garder les mêmes listes de matières premières critiques (annexe I) et stratégiques (annexe II). Dans cette dernière catégorie, elle propose seulement d'inclure le bore, le lithium, le graphite naturel et le nickel qui sont utilisés pour d'autres produits que les batteries. Le lithium, par exemple, est également utilisé dans la fabrication de verre, céramique, ou encore de lubrifiants.
Dans un considérant, les auteurs du compromis estiment que les matières premières stratégiques qui sont des sous-produits, c'est-à-dire obtenus au cours de la fabrication d'un autre produit principal, devraient aussi bénéficier des avantages offerts par le texte.
Sur le plan des bénéfices apportés aux projets stratégiques, les Suédois reprennent les grandes lignes de la Commission. De manière surprenante, toutefois, ils retirent l'obligation des États membres de soutenir les porteurs de projets pour renforcer l'acceptation par le public. Ce sujet a pourtant fait l'objet de nombreux commentaires des Vingt-sept lors d'un débat, le 22 mai à Bruxelles (EUROPE 13185/2).
Enfin, contrairement à la rapportrice au Parlement européen, Nicola Beer (Renew Europe, allemande) (EUROPE 13183/7), le compromis ne retire pas l'obligation pour les États membres et la Commission de rendre publiques certaines informations sur les programmes d'exploration ou sur les risques liés aux ressources en matières premières critiques.
Voir le compromis partiel : https://aeur.eu/f/750 (Léa Marchal)