Les États membres devront dire le 1er juin en groupe de travail 'Questions sociales' du Conseil de l'UE s'ils acceptent de donner un nouveau mandat à la Présidence suédoise du Conseil de l’UE pour poursuivre les négociations avec le PE sur la révision de la directive relative à l’exposition professionnelle à l’amiante.
La Présidence qui, lors du premier trilogue du mai, a pris acte des divergences de vues importantes entre les deux institutions, leur demandera notamment si elles acceptent de revoir à la baisse la valeur limite d’exposition professionnelle, indique un document du 26 mai.
Le second trilogue aura lieu le 7 juin. Le Conseil de l’UE, dans son mandat adopté fin novembre, avait repris la valeur limite proposée par la Commission, soit 0,01 fibre/cm³ et établi une période de transition de 7 ans pour passer à la méthode de la microscopie électronique pour détecter les fibres d’amiante.
Dans son mandat, la commission 'Emploi et Affaires sociales' du PE (EUROPE 13170/22) a fixé cette valeur limite à 0,001 fibre/cm³ au bout de 4 ans. À l’issue de cette période, les États membres devront aussi avoir introduit la méthode de la microscopie électronique.
Le PE propose aussi d'étendre le champ d'application matériel et personnel de la directive de base notamment aux nouveaux silicates fibreux ainsi qu'aux personnes soumises à une exposition passive ou secondaire, souvent non professionnelle.
Autre différence avec le mandat du Conseil de l’UE : le PE propose d'introduire de nouvelles exigences concernant la notification préalable à l'exécution de travaux relatifs à l'amiante, l'enlèvement et l'élimination de l'amiante, la réalisation d'un dépistage de l'amiante ainsi que l'introduction d'un système de permis pour les entreprises procédant à l'enlèvement de l'amiante.
« Le mandat du Conseil est limité à la proposition de la Commission et n'inclut donc pas de position sur les amendements du Parlement qui vont au-delà de la proposition de la Commission », explique la Présidence suédoise.
Et il est apparu clairement, lors du premier trilogue, « que, sans un mandat du Conseil sur les propositions du PE, il ne serait pas possible de poursuivre les négociations ou de se mettre d'accord sur un paquet global. Par conséquent, une révision du mandat du Conseil semble nécessaire pour pouvoir poursuivre les trilogues ».
La Présidence suédoise rappelle néanmoins le fort attachement des délégations nationales au mandat du Conseil de l’UE, notamment sur la limite d'exposition professionnelle proposée, la méthodologie de comptage des fibres et la période de transition. « Les propositions du PE à cet égard n'ont, en général, pas été jugées réalistes ou réalisables ».
Un aspect important pour le PE est le renforcement des exigences en matière de formation des travailleurs qui sont ou peuvent être exposés à l'amiante, poursuit le document. Les États membres devront ainsi également dire le 1er juin s’ils peuvent soutenir ces amendements du PE spécifiant la durée et le contenu de la formation obligatoire, ainsi que l'introduction d'exigences de certification.
Lien vers la note : https://aeur.eu/f/74q (Solenn Paulic)