La Commission européenne a annoncé, lundi 19 avril, avoir donné son aval à un régime d’aide tchèque d'environ 718 millions d'euros (17 milliards de couronnes tchèques) destiné aux entreprises touchées par l'augmentation des coûts de l'énergie thermique.
L’aide sera calculée sur base de l'augmentation des coûts de production enregistrée entre le 1er février 2022 et le 31 décembre 2023, par rapport à la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.
Les entreprises productrices d'énergie thermique éligibles accéderont à l’aide sous forme de réduction des paiements pour l'énergie thermique, ne dépassant pas 2 millions d'euros par entreprise bénéficiaire.
L'aide sera accordée aux entreprises éligibles au plus tard le 31 décembre 2023. Elle sera subordonnée au respect de dispositions visant à limiter les distorsions de concurrence entre fournisseurs et à des dispositions garantissant que les avantages de la mesure soient répercutés sur les bénéficiaires finaux.
Le régime d'aide avait été notifié par la République tchèque à la Commission européenne au titre du cadre temporaire pour les aides d'État en période de crise et de transition (EUROPE 13138/1). La Commission a aussi estimé que la mesure était conforme à l'article 107(3)b) du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. (Émilie Vanderhulst)