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Bulletin Quotidien Europe N° 13248
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POLITIQUES SECTORIELLES / Énergie

L'ACER envisage une révision de la répartition des revenus issus de la congestion des réseaux électriques européens

L'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER) a annoncé le 8 septembre une possible révision de la méthodologie de répartition des revenus issus de la congestion pour les marchés européens de l'électricité, à la suite d’une proposition des gestionnaires de réseau de transport (GRT) visant à la modifier. Cette méthodologie est essentielle pour garantir l'équité et l'efficacité du marché de l'électricité en Europe.

La congestion se produit lorsque la capacité de transport de l'électricité entre différentes régions est limitée. La méthodologie en question détermine comment les revenus générés par la congestion sont répartis entre les GRT pour assurer un traitement équitable conformément à la réglementation sur l'allocation de capacité et la gestion de la congestion (CACM). 

La proposition de révision vise à résoudre les flux d'électricité non intuitifs, où l'électricité se déplace d'une zone coûteuse à une zone moins coûteuse, et à spécifier la distribution des revenus de congestion provenant de l'échange de capacité d'équilibrage et du partage des réserves.

L'ACER prendra une décision sur cette proposition d'ici le 5 janvier 2024, après des consultations avec les TSO et les autorités nationales de régulation. Cette initiative tendrait à améliorer la transparence et l'efficacité du marché européen de l'électricité à l'avantage des consommateurs et de l'industrie de l'énergie.

Lire l'avis public relatif à l'ouverture de la procédure (en anglais) : https://aeur.eu/f/8im  (Nithya Paquiry)

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