La députée européenne Karima Delli (Verts/ALE, française) a proposé d’introduire un système de permis à points dans l’ensemble de l’Union européenne, dans son rapport sur la révision du permis de conduire européen (EUROPE 13132/1), publié lundi 11 septembre. Elle a suggéré d’autres mesures qui pourraient, selon elle, réduire le nombre de décès sur la route.
« La mise en œuvre d’un tel mécanisme, associée à des mesures de contrôle efficaces, pourrait conduire à une réduction significative du nombre d’accidents et de personnes tuées sur les routes », a-t-elle avancé dans l’exposé des motifs de son rapport.
Concernant la vitesse au volant, « facteur majeur dans les accidents de la route et des décès routiers », la députée a proposé de limiter la vitesse maximale autorisée en fonction de la catégorie de permis de conduire obtenu par les conducteurs, catégorie associée à des véhicules plus ou moins exposés aux dangers de la route. Elle souhaiterait ainsi créer une catégorie supplémentaire, B+, pour les voitures de plus de 1,8 tonne, comme les SUV. Ce permis de conduire pourrait être obtenu par les candidats après deux ans de période probatoire d’un permis de catégorie B et seulement à partir de 21 ans. Des dérogations seraient toutefois prévues pour des raisons professionnelles ou pour des usages spéciaux, tels que les véhicules de secours.
Alors que le texte proposé par la Commission européenne prévoit la possibilité d’abaisser l’âge minimal pour certaines catégories de permis de conduire, Mme Delli a estimé au contraire qu’elle devrait être supprimée. Cette mesure est pourtant voulue par les professionnels, qui espèrent combler la pénurie de chauffeurs professionnels (EUROPE 13196/12). Pour la rapportrice, il s’agit de « réduire l’exposition prépondérante des jeunes aux accidents de la route ». Elle a également considéré qu’il fallait relever l’âge minimum à atteindre pour obtenir le permis de conduire de catégorie A1, tout en encourageant la conduite accompagnée. Elle a en outre estimé qu’il fallait établir des mesures spécifiques sur les limitations de vitesse pour ces conducteurs.
Par ailleurs, Mme Delli a suggéré de ramener à deux ans au maximum la validité administrative des permis des conducteurs novices avant que ceux-ci suivent une séance de mise à jour des différentes attitudes à adopter au volant. Pour les autres conducteurs, la validité administrative du permis de conduire non commercial devrait être maintenue à 10 ans maximum. À partir de 60 ans, la validité administrative serait également abaissée pour s’assurer que les conductrices et conducteurs soient pleinement aptes à conduire. Comme certains ministres européens (EUROPE 13192/17, 13199/13), elle s’est dite non favorable à l’auto-évaluation proposée par la Commission européenne concernant l’aptitude à conduire. « Une visite médicale doit être obligatoire pour toute personne qui passe ou renouvelle un permis de conduire », selon elle.
Le rapport sera présenté en commission du Parlement européen lundi 18 septembre.
Lire le rapport : https://aeur.eu/f/8ig (Anne Damiani)