La commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement européen a adopté par 48 voix pour, 36 contre et une abstention, mardi 24 octobre, sa position sur les objectifs européens de réduction d’émissions de CO2 des véhicules lourds (bus, camions et remorques). Des 18 amendements de compromis, 2 ont été rejetés.
Le texte, présenté par Bas Eickhout (Verts/ALE, néerlandais), propose des objectifs de réduction des émissions de 45% pour 2030-2034, de 70% pour 2035-2039 et de 90% dès 2040, modifiant la proposition de la Commission (EUROPE 13121/1) de 65% pour la deuxième période et allant à l’encontre de la volonté du S&D, des Verts/ALE et de La Gauche, qui souhaitaient une cible de 92,5% pour 2040.
Toutefois, l'amendement de compromis 18, plaidant pour la reconnaissance des carburants durables, n'a pas été adopté, malgré le soutien des groupes PPE et CRE (EUROPE 13277/12).
En outre, les eurodéputés se sont accordés pour la mise en place d’un forum annuel visant à favoriser le déploiement des infrastructures nécessaires ainsi que sur l’évaluation d'une méthodologie de déclaration des émissions sur le cycle de vie complet des poids lourds d'ici fin 2026.
Par ailleurs, les membres de la commission ENVI sont convenus que tous les nouveaux bus urbains devaient être 'zéro émission' à partir de 2030, avec une exemption possible jusqu'en 2035 pour les bus interurbains au biométhane, sous conditions strictes.
Le rapport sera soumis au vote lors de la seconde session plénière de novembre, qui se tiendra du 20 au 23, déterminant ainsi la position de négociation du Parlement face aux États membres, ces derniers ayant déjà trouvé un accord politique le 16 octobre (EUROPE 13272/4).
Les amendements de compromis (en anglais) : https://aeur.eu/f/97o (Nithya Paquiry)