Les commissions de la culture (CULT) et de l’emploi (EMPL) du Parlement européen ont alerté sur les conditions de travail précaires du secteur culturel et créatif (SCC). Dans un rapport adopté avec 43 voix pour, 5 contre et 3 abstentions, mardi 24 octobre, ils ont particulièrement insisté sur la précarité du statut d’indépendant, largement utilisé dans le secteur (EUROPE 13217/14).
Les eurodéputés soulignent ainsi que « l'absence de définition des professionnels du SCC et de reconnaissance des spécificités de leurs conditions de travail [est] l'un des principaux facteurs conduisant à [leur] faible couverture sociale ». Ils demandent donc aux États membres de reconnaître le statut particulier des artistes, de pallier la « fragmentation » de leurs rémunérations et de s’attaquer à la problématique des faux indépendants.
En parallèle, ils les exhortent à faciliter le transfert des droits à la sécurité sociale d’un pays à l’autre pour encourager la mobilité.
Le texte d’Antonius Manders (PPE, hollandais) et Domènec Ruiz Devesa (S&D, espagnol) a fait l’objet de 515 amendements, synthétisés en 21 amendements de compromis, tous adoptés. Le rapport sera voté en session plénière du PE en novembre. Les États membres tiendront un débat sur le sujet lors du Conseil ‘Éducation, Jeunesse, Culture et Sport’ du 24 novembre.
Le projet de rapport : https://aeur.eu/f/97r
Les amendements de compromis (en anglais) : https://aeur.eu/f/97s (Hélène Seynaeve)