Les ministres des Télécommunications et du Numérique des États membres de l’UE ont échangé, mardi 24 octobre, au sujet de l’avenir du secteur des télécommunications. Avec le commissaire chargé du Marché intérieur, Thierry Breton, ils ont fait le point sur les futurs cadres réglementaires que l’UE devra mettre en place dans le domaine, à commencer par la proposition relative aux réseaux numériques (‘Digital Network Act’), sur laquelle la Commission travaille après avoir consulté les parties prenantes (EUROPE 13269/9).
« Chacun des ministres l’a bien compris : il ne s’agit pas de régler un problème ponctuel, mais de se projeter dans l’avenir pour définir ensemble la vision commune pour les Vingt-sept en matière de technologie, de financement, de régulation », a déclaré M. Breton.
Les ministres se sont engagés, au cours de leur seconde journée de réunion à Leòn, à travailler sur un 'livre blanc' sur le sujet, qui se concentrera notamment sur la protection des réseaux - en particulier des câbles sous-marins - et du cyberespace, l’intelligence artificielle, l’'edge computing' et les satellites. Il devrait voir le jour au cours du premier semestre 2024 sous Présidence belge du Conseil de l’UE.
« Puis il faudra commencer à bâtir l’architecture du texte de loi », a précisé M. Breton, qui souhaite baser la démarche pour les réseaux numériques sur celle utilisée pour le ‘Chips Act’ (EUROPE 13229/23), qui a permis « de générer plus de 100 milliards d’euros d’investissements ».
« Il faudra chiffrer les investissements - très importants - à réaliser, et permettre au monde financier de retrouver l’appétence pour le secteur des télécommunications. Il faut corriger cette tendance très vite », a-t-il ajouté.
Les travaux devraient aussi porter sur l’identification des réseaux et des infrastructures et sur l’analyse des problèmes réglementaires existants. « Il faudra peut-être dépoussiérer un peu pour supporter tout cela », a également prévenu le commissaire chargé du Marché intérieur.
« Le réseau est l’épine dorsale, dans ce contexte international. Nous avons insisté sur la nécessité d’améliorer les infrastructures afin qu’elles soient sûres et résilientes. Nous devons continuer de développer la connectivité, le réseau à large bande et la coopération entre secteurs public et privé », a souligné, pour sa part, la ministre espagnole de la Transformation numérique, Nadia Calviño.
Les ministres ont également abordé les questions de l’intelligence artificielle (EUROPE 13277/19), de la Décennie numérique (EUROPE 13259/3) et des droits numériques. À l’occasion de cette réunion informelle, les ministres ont d’ailleurs signé la première déclaration relative aux droits numériques en matière de neurotechnologies, dans laquelle les États membres s’engagent à favoriser les approches « centrées sur l’Homme et orientées vers les droits ».
Voir la déclaration : https://aeur.eu/f/98k (Thomas Mangin)