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Bulletin Quotidien Europe N° 13278
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BRÈVES / SÛretÉ alimentaire

Le programme d'évaluation des risques des biocides ne sera pas bouclé dans les temps, annonce la Commission européenne

24/10/2023 (Agence Europe)Le programme de travail pour l'évaluation systématique des risques de toutes les substances actives contenues dans les produits biocides, qui court jusqu'au 31 décembre 2024 et concerne les substances qui étaient déjà sur le marché de l'UE le 14 mai 2000, ne sera pas bouclé dans les délais, a annoncé la Commission européenne, mardi 24 octobre, sur son site dédié aux consultations publiques. L'institution de l'UE prépare donc un règlement d’exécution pour prolonger ce programme de réexamen des substances actives au-delà de l’échéance. Rappelons que cet exercice de réexamen, entamé il y a plus de 20 ans, devait initialement durer 10 ans. Le règlement délégué se rapportant au règlement (UE) no 528/2012, dit règlement 'Biocides', devrait être adopté au premier trimestre 2024. Voir l'annonce de la Commission : https://aeur.eu/f/97v  (AN)

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