Les négociateurs du Conseil de l’UE et le Parlement européen se sont rencontrés, lundi 23 octobre, pour avancer sur le règlement renforcé ‘AMLR’ (EUROPE 13151/15). D’après une source parlementaire contactée par EUROPE le lendemain, « des progrès importants ont été réalisés ».
Quatre sujets ont été abordés : les pays tiers à haut risque, les personnes fortunées, les personnes politiquement exposées et les territoires offshore.
Concernant les pays à haut risque, les deux parties ont défini leurs positions. Avant la réunion, le Parlement avait envoyé un message au Conseil et à la Commission européenne « pour faire entendre sa position et exposer des arguments qui pourraient aider à trouver un compromis sur chacun des quatre points ». La Commission a donc reçu un mandat pour travailler autour de ces éléments. « Il s'agit de travailler autour de ces éléments pour élaborer un texte qui tienne compte des préoccupations des deux parties », a précisé la source.
Même scénario pour les particuliers fortunés. Les deux institutions sont en désaccord concernant le seuil à partir duquel une personne est considérée comme fortunée : le Parlement l’a fixé à 1 million d’euros, le Conseil à 30 millions. La Commission a également été mandatée pour trouver un compromis.
S’agissant des personnes politiquement exposées, « les deux parties ont complètement partagé le même objectif », a commenté la source. Si une personnalité politique est en affaires avec une entité assujettie, elle devra faire preuve d'une diligence accrue. La question est de savoir quelle est l'étendue du groupe des personnes politiquement exposées. L'une des priorités politiques du Parlement est de s'assurer que les maires et les chefs des autorités régionales sont également pris en compte.
Sur les territoires offshore, la solution proposée par le Conseil et qui semble mettre d'accord les négociateurs est qu'au lieu de créer un article séparé, il en sera fait mention dans les annexes à haut risque.
« Les deux parties sont prêtes à trouver des accords dans les semaines à venir », a conclu la source. Des réunions techniques auront lieu avant une prochaine réunion, prévue à la mi-novembre. (Anne Damiani)