Les eurodéputés de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement européen ont approuvé à une large majorité (par 59 voix pour, 17 contre et 9 abstentions), mardi 24 octobre, leur position de négociation concernant un cadre de certification de l’UE pour les absorptions de carbone. L’ensemble des 20 amendements de compromis a été adopté.
La proposition par la Commission, le 30 novembre 2022 (EUROPE 13074/9), cible des absorptions de carbone de haute qualité, avec une certification basée sur quatre critères clés : la quantification, l'additionnalité, le stockage à long terme et la durabilité. Baptisée QU.ALITY, cette certification ambitionne de standardiser et de garantir l'efficacité des pratiques d'absorption de carbone à travers l'Europe.
Le texte porté par Lídia Pereira (portugaise, PPE) a souligné que, bien que la réduction des émissions de gaz à effet de serre reste la priorité majeure, la certification « améliorera la capacité de l'UE à quantifier, surveiller et vérifier les absorptions de carbone ». L'initiative vise également à contrer l'écoblanchiment (greenwashing) en s'assurant que tous les acteurs suivent les mêmes directives, instaurant ainsi une plus grande confiance parmi les parties prenantes et l'industrie.
Une attention particulière a été accordée à l'innovation technologique, notamment les techniques de captage et de stockage du carbone, qui doivent être en mesure de stocker le carbone pendant plusieurs siècles pour obtenir la certification.
L'accent est également mis sur les activités agricoles et de gestion des terres, en reconnaissant leur rôle dans la séquestration du carbone. Les eurodéputés proposent des critères stricts, disposant notamment que, pour être certifiée comme « agriculture carbonée » ('carbon farming' en anglais), une activité doit conduire à des réductions d'émissions pendant au moins cinq ans.
Le texte défendu par les eurodéputés insiste sur l'importance de la transparence. La Commission européenne serait chargée d'un « registre de l'Union » garantissant l'intégrité du système et fournissant des informations essentielles au public.
De plus, une plateforme de surveillance, composée d'experts universitaires, de la société civile et d'autres parties prenantes, sera créée pour conseiller sur les méthodologies techniques.
À l’issue du vote, Mme Pereira a déclaré dans un communiqué : « Le changement climatique est déjà si grave que nous ne pouvons pas compter uniquement sur la réduction des émissions, mais devons également éliminer le carbone ». L'eurodéputée du PPE a ajouté que ce cadre contribuerait à attirer des investissements privés vers des projets de lutte contre le changement climatique, renforçant ainsi le leadership de l'Europe en matière climatique.
Le Parlement européen doit adopter son mandat lors de la prochaine session plénière, prévue du 20 au 23 novembre 2023, ce qui permettra d’entamer les négociations avec les États membres de l'UE.
Les amendements de compromis (en anglais) : https://aeur.eu/f/989 (Nithya Paquiry)