La commission de l'environnement du Parlement européen a adopté, mardi 24 octobre, une position assez ambitieuse en faveur d’une réduction d'au moins 50% d'ici 2030 de l’utilisation et des risques de l’ensemble des pesticides chimiques.
La commission de l’environnement a adopté (47 voix pour, 37 contre et 2 abstentions) le rapport de Sarah Wiener (Verts/ALE, autrichienne) ainsi que les nombreux amendements de compromis négociés par Mme Wiener avec les groupes S&D, Renew Europe, Verts/ALE et La Gauche (EUROPE 13276/12).
Mme Wiener a noté, devant la presse, que « tous les groupes politiques, sauf la droite et l'extrême droite », ont accepté de faire des compromis. « Nous avons une majorité solide », a-t-elle estimé, avant de préciser que les pesticides utilisés pour l'agriculture resteront autorisés.
Les députés ont modifié la proposition initiale afin que, d'ici 2030, l'UE réduise l'utilisation et le risque des produits phytosanitaires chimiques d'au moins 50% et l'utilisation des ‘produits plus dangereux’ de 65% par rapport à la moyenne 2013-2017 (-50% pour les deux types de pesticides, en se fondant sur une moyenne 2015-2017, selon la proposition initiale).
Chaque État membre devra adopter des objectifs nationaux, en fonction des ventes annuelles des substances, du niveau de danger et de la taille de leur surface agricole. La Commission vérifiera si les objectifs nationaux doivent être plus ambitieux pour atteindre les objectifs européens à l’horizon 2030.
Les États membres devraient mettre en place des règles spécifiques pour cinq cultures au moins pour lesquelles une réduction de l’utilisation de pesticides chimiques aurait le plus grand impact.
Les députés veulent bannir l'utilisation de pesticides chimiques (à l'exception de ceux autorisés pour l'agriculture biologique et la lutte biologique) dans les zones sensibles et dans une zone tampon de cinq mètres, comme tous les espaces verts urbains, y compris les parcs, les terrains de jeux, les terrains de sport, les sentiers publics ainsi que les zones Natura 2000. « Les pays pourront obtenir des exemptions, s'il n'y a pas d'alternatives », a dit Mme Wiener.
Les députés estiment que les pays de l'UE doivent veiller à ce que les pesticides chimiques ne soient utilisés qu'en dernier recours. Ils souhaitent que la Commission fixe un objectif pour l'UE en 2030 en matière d'augmentation des ventes de pesticides à faible risque, six mois après l'entrée en vigueur du règlement. Dans le même temps, la Commission devrait évaluer les méthodes permettant d'accélérer le processus d'autorisation des pesticides à faible risque et des produits de biocontrôle.
D’ici décembre 2025, la Commission devra examiner les différences d’utilisation des pesticides sur les produits agricoles et agroalimentaires importés par rapport aux produits européens et, si nécessaire, proposer des mesures pour garantir que les importations respectent des normes équivalentes. En outre, l’exportation de pesticides non approuvés dans l’UE sera interdite.
Le vote du PE interviendra lors de la session plénière du 20 au 23 novembre à Strasbourg. (Lionel Changeur)