Le président de la commission de l’environnement du Parlement européen, Pascal Canfin (Renew Europe, français), a estimé devant la presse, vendredi 20 octobre, qu’il y avait « une bonne chance de faire aboutir le texte » sur les pesticides, lors du vote prévu en plénière du Parlement européen (20-23 novembre).
Avant le vote en commission de l’environnement du PE, mardi 24 octobre, M. Canfin s’est montré optimiste sur l’acceptation des amendements de compromis négociés par le rapporteur, Sarah Wiener (Verts/ALE, autrichienne), avec les groupes Renew Europe, S&D, Verts/ALE, La Gauche). Le groupe Renew Europe semble uni sur ce dossier (EUROPE 13275/8).
M. Canfin a fait valoir que même si le groupe PPE n’avait pas accepté les amendements de compromis en question, il n'a pas choisi « une ligne de rejet pur et simple », mais plutôt une ligne de négociation. « On aura des points de discussion avec un certain nombre de membres du PPE », a-t-il pronostiqué. Il devrait, selon lui, y avoir la possibilité d'avoir un peu de marge de manœuvre pour négocier (avec le PPE : NDLR) sur certains sujets d'ici le vote en plénière.
Le PPE devrait présenter mardi des amendements reprenant des éléments de l’avis de la commission de l’agriculture du PE.
M. Canfin a insisté sur l’importance de ce texte qui aboutirait à un objectif juridiquement contraignant par État membre, « avec un objectif de résultat ». Les amendements de compromis mettent l'accent sur l'objectif de remplacement des pesticides. Ainsi, la question du biocontrôle fait partie des alternatives à promouvoir pour éliminer les pesticides chimiques. Il a souligné le besoin de simplifier les procédures d’autorisation.
En outre, une plus grande différenciation est prévue entre les pesticides les plus risqués (objectif de réduction de 65% d’ici 2030, selon les amendements de compromis) et ceux qui le sont moins (réduction de 50%), a insisté le président de la commission de l'environnement du PE.
En plus des objectifs de réduction d’ici 2030, les amendements de compromis prévoient une clause de révision en 2027-2029. La Commission devra évaluer la situation, avec un éventuel report de la date d'application de deux ans, s'il n'y a pas assez des substances alternatives disponibles.
Les amendements n’excluent aucune zone sensible, sauf celles de captation d’eau et celles couvertes par la directive sur les nitrates. Toutes les zones écologiques proposées par la Commission sont retenues, y compris les zones de pollinisateurs. Les compromis prévoient que toutes les substances contenant des pesticides, sauf le biocontrôle, soient interdites dans les zones sensibles.
Les zones tampons seraient de 5 mètres (3 mètres, selon la Commission européenne et l’avis de la commission de l’agriculture du PE). Des possibilités de dérogations sont prévues, en cas de besoin.
La Commission est invitée à fixer un objectif pour les ventes de produits de biocontrôle. Les amendements de compromis proposent une révision du règlement, afin d’accélérer les procédures d’autorisation de substances biologiques. (Lionel Changeur)