Les ministres de l’Agriculture des pays de l’UE se réuniront lundi 23 et mardi 24 octobre à Luxembourg pour discuter notamment des conséquences pour les marchés agricoles de la guerre en Ukraine déclenchée par la Russie.
Le Conseil débattra aussi, sous la présidence du ministre espagnol Luis Planas, des aspects agricoles de la proposition de directive pour lutter contre le gaspillage alimentaire ou encore de la gestion des crises.
Le ministre ukrainien de la Politique agraire et de l’Alimentation, Mykola Solsky, participera aux discussions sur les marchés agricoles. Depuis la levée des restrictions imposées aux céréales ukrainiennes, la situation s’est pacifiée ces dernières semaines entre l’Ukraine et les trois pays ayant maintenu unilatéralement leurs embargos. Kiev a annoncé la « mise en pause » des différends commerciaux qui opposent son pays à la Pologne, la Hongrie et la Slovaquie après que des accords sur le transit des céréales ont été trouvés. Les ministres sont invités à donner leur avis sur les outils prévus dans les plans stratégiques de la politique agricole commune (PAC) pour faire face aux difficultés sur les marchés.
Dans un document sur la sécurité alimentaire (EUROPE 13274/26), l’Autriche propose une série de mesures pour faciliter les échanges avec l’Ukraine (expansion des capacités de transbordement et de transport en direction des ports de l’UE depuis le Danube, suivi des exportations ukrainiennes…) et de protéger l’UE en cas de perturbations du marché (clauses de sauvegarde pour certains produits agricoles sensibles).
La délégation tchèque présentera les résultats de la dernière réunion des ministres de l'Agriculture du groupe de Visegrád (https://aeur.eu/f/96m ).
Les États membres, qui demandent dans leur majorité de pouvoir prolonger en 2024 les dérogations accordées pour l’utilisation des jachères, devraient revenir à la charge auprès du commissaire européen Janusz Wojciechowski, qui a jusqu’à présent refusé d’accéder à leur demande.
Les ministres de l’UE auront également une discussion sur les aspects alimentaires de la proposition de modification de la directive-cadre sur les déchets. Le texte sur la table propose que les États membres réduisent de 30% d’ici à 2030 les volumes de déchets alimentaires des commerces, restaurants et ménages dans l’UE par rapport à 2020. Mais aucun objectif n’est assigné au secteur agricole, soumis aux aléas des cultures et susceptible d’utiliser ses déchets comme engrais ou pour produire du biogaz. Les ministres devront indiquer quels sont, selon eux, les outils les plus appropriés pour atteindre les objectifs de la proposition en matière de gaspillage alimentaire.
Alors que la réserve de crise agricole s’avère de plus en plus insuffisante face à la multiplication des crises et aléas climatiques, la Croatie et la Slovénie (soutenues par six autres pays) demandent (https://aeur.eu/f/969 ) une nouvelle approche qui permettrait aux États membres d’orienter l’aide financière vers ceux qui en ont le plus besoin à un moment donné, de manière efficace, rapide et flexible, sans restriction administrative et procédurales inutiles. Ce soutien serait financé à concurrence d’un montant maximum de 2% de l’enveloppe totale existante des plans stratégiques nationaux. Et les États membres auraient la possibilité d’accorder un cofinancement national supplémentaire à hauteur de 200%.
La Présidence espagnole du Conseil fera le point sur les avancées des discussions en cours sur la proposition concernant la séquestration du carbone. Sur le volet agricole, l’Espagne souligne, dans un document, que des discussions sont en cours sur la comptabilisation de la réduction des émissions de gaz à effet de serre (et non pas seulement des absorptions) selon certaines pratiques qui pourraient bénéficier de certificats de réduction des émissions.
Autre sujet en débat : la mise en place d’un registre européen sur la séquestration de carbone au plus tard quatre ans après l’entrée en vigueur du règlement. La Présidence espagnole espère parvenir à une ‘orientation générale’ (accord politique) lors du Conseil 'Environnement' du 18 décembre (https://aeur.eu/f/96a ).
La délégation polonaise parlera aussi de l'impact du système d'échange de quotas d'émission de l'UE sur le secteur agricole (https://aeur.eu/f/96l ).
Enfin, la délégation lituanienne parlera de l’avenir de l'agriculture biologique (EUROPE 13274/4). (Lionel Changeur)