Les ministres de la Justice des États membres de l’UE ont donné leur feu vert, vendredi 20 octobre, à une série de conclusions sur « l’émancipation numérique » (« digital empowerement ») et les droits fondamentaux. Le texte s’articule autour de deux piliers : encourager les citoyens et les secteurs à s’approprier l’espace numérique, d’une part, et assurer que cet espace soit sûr, d’autre part.
Émancipation numérique
Selon Eurostat, 46% des citoyens européens ne disposent pas de connaissances numériques de base. Avec les conclusions, les États membres s’engagent donc à promouvoir une éducation numérique et aux médias et à y dédier des fonds. Le texte détaille notamment une série de priorités par ‘catégorie’ de groupes visés, comme la facilitation de l’accès à Internet pour les zones rurales ou l’égale participation des femmes dans le secteur numérique.
Les pays de l’UE sont également invités à s’assurer que les services publics en ligne soient accessibles à tous et à sensibiliser sur l’importance de préserver sa vie privée sur Internet.
Respect des droits en ligne
En parallèle, les conclusions font état d’un environnement numérique menacé par des phénomènes tels que la désinformation ou la montée des discours de haine et la cyberviolence. Il met aussi en garde contre les effets pervers de l’intelligence artificielle, si elle est utilisée sans garde-fous ni contrôles.
Par conséquent, le Conseil de l’UE demande notamment aux Vingt-sept de renforcer les capacités des autorités judiciaires à enquêter sur des crimes commis en ligne et à poursuivre ses auteurs. Par ailleurs, il appelle la Commission européenne à veiller à la bonne application du règlement sur les services numériques (DSA) et à évaluer régulièrement la mise en œuvre des codes de pratiques sur la désinformation et sur la lutte contre les discours de haine en ligne (EUROPE 13270/27).
Le texte adopté (en anglais) : https://aeur.eu/f/96n (Hélène Seynaeve)