La Commission européenne a annoncé, jeudi 12 octobre, son intention de présenter une version « améliorée » du Code de conduite pour lutter contre les discours de haine illégaux en ligne.
« Au fur et à mesure que les défis numériques évoluent, le code renforcé permettra de les traiter de manière flexible et dans le cadre d'un dialogue entre les entreprises technologiques, la société civile et la Commission », a déclaré la vice-présidente de la Commission à la Transparence, Věra Jourová.
Code de conduite+
Baptisé ‘Code de conduite+’, il tiendra compte de la législation européenne sur les services numériques (DSA...), mais également des écueils du code actuel, en place depuis 2016. En effet, si la Commission estime qu’il s’agit d’un « instrument efficace et performant », sa dernière évaluation a révélé une chute du nombre de signalements examinés par les entreprises signataires dans les 24 heures (EUROPE 13070/35).
Le Code « amélioré », précise l’institution, visera donc à devenir un outil non seulement réactif et axé sur le retrait de contenus problématiques, mais également qui incite les plateformes « à renforcer la prévention et à anticiper les menaces ».
Vers un accord
La Commission a discuté des caractéristiques du futur code avec les signataires, les autorités nationales et des organisations de la société civile au cours d’une rencontre de haut niveau co-organisée par la Présidence espagnole du Conseil et qui s’est tenue du 10 au 11 octobre.
Didier Reynders, commissaire à la Justice, a notamment proposé d’établir « des forums d'échange et un centre de connaissances » qui permettraient aux plateformes « de recevoir des informations en temps utile sur les tendances et les évolutions possibles en matière de discours d'incitation à la haine ou de menaces pour la liberté d’expression ».
En parallèle et plaidant pour un « code de conduite DSA », il souhaite que les plateformes puissent rendre compte de manière « plus structurée » des mesures qu’elles prennent pour modérer les discours haineux, « y compris au moyen d'outils de détection automatique ».
« Je suis persuadé que les négociations seront bientôt finalisées », a-t-il conclu. (Hélène Seynaeve)