Évoquant des « preuves de plus en plus nombreuses » selon lesquelles le logiciel espion Pegasus a été utilisé à des fins illégitimes par plusieurs États membres du Conseil de l’Europe, l’assemblée parlementaire a adopté, mercredi 11 octobre, une résolution exhortant la Pologne, la Hongrie, la Grèce, l’Espagne et l’Azerbaïdjan à enquêter sur les abus potentiels, à dédommager les victimes et à informer la Commission de Venise dans un délai de trois mois sur l’utilisation de Pegasus ou de logiciels similaires.
Basée sur le rapport du Néerlandais Pieter Omtzigt (PPE) et adoptée par 91 voix pour, 16 contre et 4 abstentions, cette résolution appelle également les autres États membres qui ont utilisé ou acquis Pegasus – notamment l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas – à clarifier dans un délai de trois mois l’utilisation qu’ils comptent en faire et les mécanismes mis en place pour la superviser.
Dès l’adoption de la résolution, « j’enverrai immédiatement des lettres aux délégations concernées comme première action de suivi », avait annoncé Pieter Omtzigt en ouverture des débats.
Le rapporteur s’est référé à la « très bonne enquête » de la commission PEGA mise en place par le Parlement européen en mars 2022.
« Mais », a-t-il ajouté, « l’UE a des compétences limitées dans le domaine de la sécurité nationale » alors qu’au contraire, la surveillance exercée par le Conseil de l’Europe concerne le respect des valeurs de l’État de droit et des droits de l’homme, gravement bafouées par le degré d’intrusion de ces logiciels espions.
« Nous sommes donc l’Organisation qui doit agir. Pas l’Union européenne », a conclu M. Omtzigt.
Dans un autre texte, adopté lui aussi, l'Assemblée réclame une recommandation du Comité des ministres aux États membres du Conseil de l'Europe portant sur l'acquisition, l'utilisation, la vente et l'exportation de logiciels espions.
L'Assemblée pose aussi la question d'une future Convention du Conseil de l'Europe sur ces sujets.
Lien vers la résolution : https://aeur.eu/f/90m
Lien vers la recommandation : https://aeur.eu/f/90n (Véronique Leblanc)