L’eurodéputé Damien Carême (Verts/ALE, français) a mené, mercredi 11 octobre, une mission d’observation à la frontière franco-italienne, entre Menton et Vintimille, où il a constaté des manquements au droit européen, notamment sur l’application de la directive ‘Retours’ aux personnes arrivées depuis Lampedusa, a-t-il dit à EUROPE jeudi 12 octobre.
Interpellé par les associations locales, il a été voir la façon dont sont prises en charge ces personnes ensuite reconduites en Italie alors que la France délivre des refus d'entrée sur le territoire. « Mais la Cour de justice de l'Union européenne vient de dire qu’il faut appliquer la directive 'Retours' et ce n’est absolument pas le cas ».
Des mineurs et des familles peuvent ainsi être concernés par des privations de liberté.
Le député déplore de manière générale que le droit européen ne soit pas appliqué à la frontière, pas seulement en France.
Rapporteur fictif sur le règlement relatif à la gestion de l’asile et de la migration (RAMM), il critique aussi les nouvelles propositions du 'Pacte' permettant de multiples dérogations au droit d’asile et prévoyant des mesures de détention jusqu'à 18 mois (comme dans le texte ‘Crise’, NdlR).
Des dérogations qui signent tout simplement la fin du régime commun européen d'asile. Pour l’eurodéputé, ces textes du Pacte, loin de régler les problèmes, notamment des pays de première ligne, ne feront qu’apporter des « souffrances » supplémentaires. (Solenn Paulic)