Les ambassadeurs des Vingt-Sept réunis en Coreper I doivent se pencher, vendredi 13 octobre, sur le nouveau document de travail envoyé par la Présidence du Conseil concernant le règlement sur l'industrie 'zéro émission nette' et sa portée, qu'EUROPE a pu consulter.
Le document transmis aux représentants des États membres soulève l'épineuse question des technologies devant être considérées comme 'stratégiques' - ou simplement 'zéro émission nette' dans le règlement - et donc bénéficier ou non de facilités de financements et de procédures d’octroi de permis accélérées.
Le texte évoque notamment l'inclusion des « technologies industrielles transformatrices pour la décarbonation » dans la liste des technologies 'zéro émission nette', comme présenté lors du dernier compromis proposé par la Présidence (EUROPE 13247/4).
Il est noté que cet ajout « élargirait considérablement le champ d'application de la loi sur 'l'industrie zéro émission nette' en incluant non seulement la fabrication de technologies, mais aussi leur déploiement sur des sites industriels existants et/ou dans de nouvelles installations industrielles à faible émission de carbone ».
Autre point, qui risque de devenir un sujet de désaccord parmi les représentants des Vingt-Sept, le document pose la question des technologies à ajouter à la liste dite 'stratégique' pour l'élargir au-delà des huit proposées initialement par la Commission (EUROPE 13143/1).
Certains pays, notamment la France, continuent à pousser pour l'ajout des technologies liées à l'énergie nucléaire. La Présidence du Conseil avait proposé de les inclure dans la liste des technologies 'zéro émission nette' dans son dernier compromis, mais pas dans la liste 'stratégique'. (EUROPE 13247/4).
Le document de travail cherche aussi à sonder les États sur la possibilité d'introduire des critères de pré-qualification pour l'accès aux marchés publics.
Du côté du Parlement, les dernières négociations en date ont dégagé un compromis chez les eurodéputés autour de la question des technologies : ceux-ci ne souhaitent pas maintenir deux listes séparées, mais préfèrent distinguer les projets 'stratégiques' à travers des critères de contribution à la résilience ou à la compétitivité de l'UE (EUROPE 13260/4).
Les parlementaires doivent adopter leur position en commission le 25 octobre. (Isalia Stieffatre)