Le député Paolo Borchia (ID, italien) a présenté, jeudi 12 octobre, en commission de l'industrie, de la recherche et de l’énergie du Parlement européen (ITRE), son rapport concernant le partenariat européen pour la Méditerranée, PRIMA (EUROPE 13254/15, 13232/2), en vue de la prolongation de sa phase active jusqu'en 2027.
M. Borchia a salué ce partenariat comme un instrument de politique et de diplomatie scientifique dans la région Méditerranée. Selon lui, plus qu'un simple instrument régional, le programme sert des priorités géopolitiques présentant un intérêt collectif.
Le député a opté pour un nombre de changements limités à la proposition de la Commission européenne afin de se concentrer sur la continuité du programme.
Il a insisté sur la nécessité de complémentarité de PRIMA avec d’autres initiatives européennes pour éviter les chevauchements.
Paolo Borchia souhaite cependant que les actions menées dans le cadre d’Horizon 2020 et Horizon Europe soient évaluées conformément aux normes d’évaluation d’Horizon (2020).
Le projet de rapport propose également un renforcement des mesures de transparence et de contrôle. Si le contrôle parlementaire est déjà garanti par l’article 52 du règlement, M. Borchia estime que PRIMA devrait également offrir au PE un accès direct aux informations sur les actions qu’il finance.
Le député propose également la suppression du paragraphe 4§3 de la proposition législative, qui introduisait une évaluation régulière par la Commission du respect des engagements pris par les États participants et lui accordait la possibilité de prendre toute mesure appropriée.
Pavel Misiga, chef d’unité 'économie circulaire et systèmes biosourcés' à la Direction générale pour la recherche et l’innovation de la Commission, a salué le fait que le projet de rapport parlementaire identifie PRIMA comme un élément important de collaboration et de diplomatie scientifiques et en reconnaisse l’importance géopolitique stratégique. Cependant, il a déploré la suppression du paragraphe 4§3, qui avait pour objectif la protection des intérêts financiers de l’UE et, partant, des contribuables européens.
Tous les rapporteurs fictifs présents ont salué le rapport. Maria Carvalho (PPE, portugaise) a indiqué qu’elle déposerait des amendements pour souligner l’importance de la diplomatie scientifique, la coopération de PRIMA avec d'autres initiatives nationales et européennes. Elle souhaite aussi améliorer la communication autour de PRIMA et qu’au moins dans les considérants, l'avenir de PRIMA soit évoqué. Lina Gálvez Muñoz (S&D, espagnole) a rejoint nombre de ces points et souhaite plus d’ambition future.
Valter Flego (Renew Europe, croate) a attiré l’attention sur la problématique de l’eau, notamment les fuites de canalisation. Il a insisté sur la nécessité de prix de produits agricoles acceptables et justes.
La problématique de l’eau a également préoccupé Ladislav Ilčić (CRE, croate), qui prévoit de demander à la Commission d’envisager d’étendre le champ application de PRIMA aux énergies propres dans le cadre de la révision du partenariat.
Le délai pour le dépôt des amendements arrivait à échéance jeudi après-midi. Le vote en commission pourrait se tenir le 7 décembre. Mme Gálvez Muñoz a espéré que le vote en plénière suivrait rapidement.
Plus d'informations : https://aeur.eu/f/90u (Émilie Vanderhulst)