Le commissaire chargé du Marché intérieur, Thierry Breton, a annoncé, mardi 10 octobre, que la Commission travaillait à l’élaboration d’une législation sur les réseaux numériques, afin de « redéfinir l’ADN » de la réglementation de l’UE en matière de télécommunications.
« La tâche ne sera pas facile, mais - comme nous l'avons fait pour d'autres propositions qui changent la donne - nous n'hésiterons pas à faire ce qu'il faut pour parvenir à un changement de paradigme dans la réglementation numérique », a-t-il déclaré.
Cette future proposition législative, qui pourrait intervenir avant l’été 2025, devrait reposer en partie sur les grands axes tirés des résultats de la consultation menée par la Commission - également publiée le 10 octobre -, concernant l’avenir du secteur des communications électroniques et son infrastructure.
L’accent devait ainsi être mis sur la facilitation des opérations transfrontalières de télécommunications et la création d’opérateurs d’infrastructures paneuropéens. « L'exploitation paneuropéenne des réseaux centraux et des tranches de réseau est la solution technique que la technologie offre aujourd'hui pour y parvenir. Nous devons éliminer tous les obstacles au déploiement de cette solution et des solutions innovantes à venir, et discuter de la manière de répondre aux questions légitimes sur la sécurité, comme la conservation des données », a complété M. Breton sur le réseau social Linkedin.
Par ailleurs, un travail devrait être mené sur la manière de mobiliser plus de capitaux, y compris privés, alors que le premier rapport de la Commission européenne sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du programme pour la décennie numérique, publié le 27 septembre dernier, indiquait que l’UE, faute d’investissements suffisants, pourrait passer à côté des objectifs qu’elle s’est fixés (EUROPE 13259/3).
La future proposition de la Commission, selon le commissaire chargé du Marché intérieur, devrait également chercher à assouplir le cadre réglementaire et réduire les formalités administratives. « Avec la loi sur l'infrastructure Gigabit (EUROPE 13251/13), nous avons jeté les bases de ce travail en nous concentrant sur le dernier kilomètre des réseaux. Nous avons maintenant besoin d'une approche plus globale. Cela signifie qu'il faut avant tout se pencher sur la gestion du spectre, qui a trop longtemps été utilisée par certains gouvernements comme une vache à lait et a détourné les fonds destinés aux investissements », a-t-il résumé.
La future législation pourrait contenir aussi un pan consacré à la sécurisation des réseaux afin que l’UE garde la main sur les processus décisionnels dans les secteurs stratégiques, à l’instar de la connectivité, et évite les ingérences d'États tiers.
Voir les résultats de la consultation : https://aeur.eu/f/90e (Thomas Mangin)