La Commission européenne devrait prendre le pouls des États membres, jeudi 12 octobre, lors de la réunion du comité permanent SCoPAFF (12-13 octobre), pour identifier les chances d'aboutir de sa proposition de règlement visant à étendre, pour dix années supplémentaires dans l'UE, l'autorisation de la susbtance active glyphosate, avec pour seule restriction d'usage l'interdiction de la dessication avant récolte (EUROPE 13254/1, 13268/19).
À la veille de cette réunion, l'eurodéputée allemande Jutta Paulus (Verts/ALE) a réitéré qu'elle jugeait « plutôt absurde » qu'après une réautorisation de cinq ans très controversée en 2017, « le même débat reprenne six ans plus tard » et que l'EFSA fasse encore état d'un manque de données dans son évaluation des risques pour la santé et la biodiversité.
« Les États membres doivent voter contre cette proposition. Elle est contraire au 'Pacte vert européen' et au principe de précaution », a-t-elle déclaré à un goupe de journalistes.
Selon l'eurodéputée allemande, il y a peu de chances que la Commission puisse estimer qu'elle pourra compter sur une majorité suffisante pour soutenir sa proposition lors d'un vote vendredi.
Peut-être un non ou une abstention de Paris. La France, dont le ministre de l'Agriculture avait annoncé que son pays voterait pour la proposition, pourrait changer son fusil d'épaule. Mécontente de l'absence de restrictions d'usage suffisantes, elle pourrait voter contre ou s'abstenir.
« Ce n'est pas clair, mais la France a demandé à la Commmission d'améliorer sa proposition et souhaite désormais une durée d'autorisation de 7 ans, et davantage de restrictions d'usage », a souligné Mme Paulus. Cette dernière exigence avait été évoquée en filigrane par Pascal Canfin (Renew Europe, français) le 5 octobre, en session plénière du Parlement européen (EUROPE 13264/5).
Le lien récemment reconnu par la justice française entre les malformations d'un adolescent et l'exposition de sa mère au glyphosate quand elle était enceinte pourrait jouer son rôle.
Une proposition alternative de la Commission est déjà préparée, dont on ignore si elle satisfera la France et quand la Commission la mettra sur la table. « Cela dépend de la Commission. En l'absence de majorité escomptée, si j'étais elle, je la présenterais le plus rapidement possible », a déclaré Mme Paulus.
L'Allemagne, dont l'accord de coalition prévoit d'interdire le glyphosate en 2024, pourrait voter contre, comme elle l'avait annoncé, mais une abstention n'est pas à exclure. Le groupe libéral allemand (FDP) soutient la proposition de la Commission.
L'Autriche est toujours dans le camp des opposants à la proposition. La Bulgarie votera contre ou s'abstiendra.
La Belgique et les Pays-Bas s'abstiendront.
Le Luxembourg avait annoncé voter contre, mais le résultat des élections législatives du 8 octobre pourrait changer la donne.
En l'absence de majorité qualifiée pour ou contre vendredi 13 octobre, un comité d'appel sera convoqué en novembre. S'il échouait à son tour à approuver ou rejeter la proposition à la majorité qualifiée des États membres, la Commission serait habilitée à décider seule - une hypothèse que Mme Paulus juge peu probable « dans un contexte aussi sensible ». (Aminata Niang)