Les négociateurs du Parlement européen, la Présidence espagnole du Conseil de l'UE et la Commission européenne auront encore du pain sur la planche pour rapprocher leurs positions sur la révision de la directive 'Émissions industrielles' (2010/75/UE, dite directive 'IED'), proposée en avril 2022 pour en renforcer la portée (EUROPE 12926/2, 13244/11).
Le deuxième cycle de négociations interinstitutionnelles ('trilogue'), qui a eu lieu dans la soirée de mardi 10 octobre, fut laborieux et non conclusif. Les discussions ont essentiellement porté sur les trois points suivants :
- le chapitre relatif à l'application (enforcement) de la future directive - y compris les sanctions et les compensations, les amendes obligatoires en cas d'infraction - et les actions collectives pour les victimes de pollution ;
- le champ d'application des activités industrielles, principalement l'inclusion de la capacité de production d’hydrogène et l’extraction des minerais industriels pour laquelle le Conseil demande certaines exclusions du champ d'application (EUROPE 13143/6) ;
- l'information et la participation du public.
Il reste encore beaucoup de travail à effectuer au niveau technique pour s'accorder.
La partie la plus épineuse du dossier - les exigences pour les grandes installations agricoles, que le Parlement a biffées pour ce qui concerne l'élevage bovin (EUROPE 13220/4) - n'a pas été abordée et sera traitée dans le cadre d'un paquet de compromis global, lors du troisième trilogue, fixé au 28 novembre et qui devrait être conclusif, espère la Présidence espagnole du Conseil. (Aminata Niang)