Le mois de septembre sera mis a profit par le Parlement européen, le Conseil de l'UE et la Commission européenne pour progresser au niveau technique dans leurs négociations tripartites (trilogues) sur la révision de la directive 2010/75/UE ‘Émissions industrielles’ (IED) et l’établissement du portail des émissions, avant de poursuivre les négociations politiques début octobre.
Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) en ont été informés mercredi 6 septembre par la Présidence espagnole du Conseil, qui espère pouvoir boucler ces dossiers avant la fin de l’année avec le même calendrier pour les deux textes.
Le deuxième trilogue se tiendra le 3 octobre. Une date potentielle pour un troisième trilogue serait le 28 novembre, « pour terminer les négociations », selon une source proche du dossier.
Ce paquet législatif avait été présenté en avril 2022 pour renforcer la directive, faciliter la transition vers l'économie circulaire d'ici 2030 et l'ambition 'zéro pollution' toxique de l'eau, de l'air et des sols de l'UE à l'horizon 2050 (EUROPE 12926/2).
Pour mémoire, le volet de la directive concernant les élevages - l'inclusion des grandes installations agricoles et les seuils d'unités de gros bétail (LSU) à partir desquels s'appliquerait la future directive révisée - a donné du fil à retordre au Parlement et au Conseil, jugeant tous deux trop ambitieuse la proposition de la Commission.
Lors du premier trilogue, le 19 juillet, les négociateurs se sont contentés, comme l'usage le veut, de présenter leurs positions respectives. La Commission a rappelé que sa proposition ne s'appliquait pas aux petites exploitations.
Le Parlement européen s'est prononcé le 11 juillet en excluant l'élevage bovin du champ d'application (EUROPE 13220/4). Le Conseil a arrêté sa position ('orientation générale') en mars (EUROPE 13143/6).
S'agissant du futur Portail des émissions (en lieu et place de l'actuel registre des rejets et transferts de polluants) pour la transparence des données environnementales des installations industrielles (EUROPE 13196/6), les négociations ne devraient pas soulever de problème politique majeur. (Aminata Niang)