06/09/2023 (Agence Europe) – Le Tribunal de l'Union européenne a annulé, mercredi 6 septembre, les décisions (2022/1530 et 2023/572) et le règlement d'exécution (2023/571) du Conseil de l'UE dans la mesure où le nom de l'oligarque Aleksandr Aleksandrovich Shulgin, patron de la plateforme de commerce électronique Ozon, a été maintenu sur la liste des personnes et entités sanctionnées par l'UE (affaire T-364/22). Il accueille favorablement le moyen invoqué par la défense de M. Shulgin tiré d’une erreur manifeste d’appréciation du Conseil. D'après le Tribunal, le Conseil n'a pas suffisamment apporté la preuve que M. Shulgin est demeuré un homme d’affaires influent dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour l'État russe, dans la mesure où il avait démissionné de toute fonction au sein du groupe Ozon avant l'adoption des textes législatifs l'ayant maintenu sur la liste des oligarques russes sanctionnés par l'UE. Voir l'arrêt : https://aeur.eu/f/8gs (MB)