Le Conseil de l'UE, le Parlement européen et la Commission européenne entreront dans le vif des négociations interinstitutionnelles (trilogue) sur la proposition de règlement relatif à la restauration de la nature, jeudi 5 octobre à Strasbourg.
Cette date a été communiquée aux ambassadeurs des États membres auprès de l'UE (Coreper), réunis mercredi 6 septembre à Bruxelles. La Présidence espagnole du Conseil leur exposait l'état d'avancement de ce dossier du 'Pacte vert européen' qui avait fait couler beaucoup d'encre en juillet.
La proposition de règlement s'attaque pour la première fois en trente ans à la perte de biodiversité en établissant des objectifs contraignants de restauration d'au moins 20% des écosystèmes terrestres et marins de l'UE d'ici 2030 et de tous les écosystèmes nécessitant d'être restaurés d'ici 2050 (EUROPE 12977/17).
Un premier trilogue avait eu lieu le 19 juillet (EUROPE 13227/18), une semaine après le vote du Parlement, qui avait sauvé de justesse cette législation complexe, un temps menacée d'être rejetée (EUROPE 13221/1). Les négociations au niveau technique avaient ensuite débuté le 31 août et se poursuivront.
Du côté des États membres, la position du Conseil ('orientation générale') (EUROPE 13205/12) servira de base aux négociations pour le deuxième trilogue. La Présidence espagnole n'a pas reçu de mandat révisé à ce stade, car on en est au tout début des négociations.
Cette orientation générale, qui introduisait de nombreuses flexibilités, avait servi de base au vote du Parlement européen du 12 juillet. « Les positions ne sont pas si éloignées», soulignait une source mercredi. La Commission européenne souhaite avancer le plus rapidement possible. (Aminata Niang)