La Commission européenne a annoncé, mercredi 6 septembre, avoir proposé des négociations avec la Suisse, l'Islande et la Norvège en vue d'accords sur le transfert des données des dossiers passagers (PNR), indique un communiqué.
Il s’agira de transmettre aux autorités suisses les données récoltées par les compagnies aériennes venant de l'UE pour qu’elles évaluent la menace terroriste d’individus ou le risque de grande criminalité.
En vertu de la directive européenne de 2016 établissant un système PNR pour l'UE, toutes les compagnies opérant dans l'UE doivent déjà transmettre ces données aux autorités des États membres. Il s'agirait avec ces nouveaux accords de formaliser l'échange de données dans le sens inverse et de permettre aux autorités de ces trois pays de renforcer aussi la prévention des risques.
La Commission européenne a adopté plus précisément des propositions de recommandations au Conseil de l'UE pour l'ouverture de négociations avec ces trois pays.
« Le transfert des données PNR est essentiel pour permettre aux autorités de renforcer la détection, la poursuite et l'investigation des infractions terroristes et des infractions pénales graves. Les accords définiront les conditions de transfert des données PNR aux autorités de ces pays dans le plein respect des garanties de protection des données et des droits fondamentaux », dit la Commission dans un communiqué.
« L'ouverture de négociations avec la Suisse, l'Islande et la Norvège sur les données PNR constitue une avancée importante pour renforcer la sécurité dans l'espace Schengen », ajoute-t-elle.
L’UE dispose déjà d’accords internationaux sur les données PNR avec les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Australie, mais son projet avec le Canada, retoqué par la Cour de justice de l’UE en 2017, n’a pas encore été finalisé. Elle projette aussi de nouer un tel accord avec le Japon.
Liens vers les propositions pour les trois pays : https://aeur.eu/f/8gg ; https://aeur.eu/f/8gh ; https://aeur.eu/f/8gi (Solenn Paulic)