Les députés de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) du Parlement européen débattront, jeudi 7 septembre, du projet de rapport de Franc Bogovič (PPE, slovène) concernant les petits réacteurs modulaires (PRM).
Ce projet de rapport, publié le 29 août, reconnaît le potentiel des PRM pour remplacer les carburants d’origine fossile et encourage leur utilisation pour la production d’hydrogène bas-carbone, de chaleur industrielle et pour le chauffage urbain.
Le rapport met en avant le fait qu’aucun PRM n'a encore été exploité commercialement dans le monde, mais que plus de 80 modèles de PRM sont actuellement à différents stades de développement et de déploiement dans 18 pays.
Atout du secteur nucléaire européen
Dans ce contexte, le rapport insiste sur le fait que l'UE ne devrait pas être « laissée pour compte dans la course mondiale au leadership sur le futur marché des PRM ».
Par ailleirs, il indique que le secteur nucléaire européen constitue un atout important et reconnaît que l'Union européenne possède déjà un haut degré d’expertise et d’expérience dans les technologies nucléaires « qui peut être appliqué au développement et au déploiement de PRM, avec une chaîne d’approvisionnement qui pourrait générer l’essentiel de la valeur ajoutée en Europe ».
Ce rapport indique explicitement que l’énergie nucléaire, en tant que source d’énergie à faible émission de carbone, « sera une partie nécessaire de la solution » et salue la création du « partenariat européen SMR », qui implique des acteurs de l’industrie, des entreprises dans la recherche et la technologie, des clients, les régulateurs européens et la Commission européenne.
Stratégie industrielle européenne
Le rapport appelle la Commission européenne à lancer une stratégie industrielle spécifique pour les PRM, puisqu’un cadre politique et réglementaire favorable ainsi qu’une mise en œuvre de mesures contractuelles et financières sont nécessaires pour que le développement des PRM dans l’Union européenne soit garanti.
Ensuite, le rapport demande une harmonisation des régimes de licence et de la conception des PRM pour libérer les avantages compétitifs de la production de masse ainsi qu’un support financier pour la production domestique, appelant à la création d’une nouvelle entreprise commune (‘joint undertaking’) pour les PRM.
Adapter la chaîne de valeur
Il demande également d’identifier les principaux défis liés à l’adaptation de la chaîne de valeur aux caractéristiques spécifiques des PRM en comparaison avec les réacteurs de forte puissance, mais aussi de définir une feuille de route globale de recherche et développement (R&D) « qui réponde à la fois aux attentes du marché et aux exigences de sécurité ».
Le rapport reconnaît ensuite la nécessité de prévoir des règles uniformes pour la manipulation et le stockage des déchets radioactifs et le recyclage des combustibles nucléaires usés.
Enfin, un rapport annuel de la part de la Commission est demandé afin d’évaluer les progrès réalisés dans le domaine du développement des PRM.
Pour voir le projet de rapport : https://aeur.eu/f/8gk (Pauline Denys)