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Bulletin Quotidien Europe N° 13229
Sommaire Publication complète Par article 23 / 25
BRÈVES / Industrie

Le Conseil adopte le règlement 'Chips Act' sur les semi-conducteurs

25/07/23 (Agence Europe) – Les États membres ont approuvé, à l'unanimité, le règlement 'Chips Act' pour stimuler la production de semi-conducteurs dans l'Union européenne, mardi 25 juillet. Cette dernière étape va permettre au texte d'entrer en vigueur, trois jours après sa publication au Journal officiel de l'UE. Pour rappel, le 'Chips Act' facilite l'implantation de projets industriels de production de semi-conducteurs dans l'UE, notamment à travers des procédures simplifiées...

Sommaire

Invasion Russe de l'Ukraine
AGRICULTURE : Janusz Wojciechowski favorable à une aide au coût de transport des céréales ukrainiennes
ÉCONOMIE : versement d'une nouvelle tranche d'aide macrofinancière à l'Ukraine
DÉFENSE : formalisation d’une nouvelle contribution financière de la Norvège à la 'Facilité européenne pour la Paix'
POLITIQUES SECTORIELLES
AGRICULTURE : la proposition sur les nouvelles techniques génomiques ne fait pas l'unanimité au Conseil de l'UE
AGRICULTURE : la Commission européenne refuse à ce stade de prolonger en 2024 les exceptions en matière d’écoconditionnalité
AGRICULTURE : la Commission européenne aurait adopté illégalement le 'plan stratégique PAC' français, selon des ONG
COMPÉTITIVITÉ : le sommet de Grenade, prochain grand rendez-vous pour l'autonomie stratégique ouverte de l'UE
CONSOMMATEURS : à Bilbao, la Présidence espagnole obtient un consensus informel des pays de l'UE pour avancer sur la consommation durable
ENVIRONNEMENT/SANTÉ ANIMALE : la Commission européenne s'engage à accélérer l'abandon de l'expérimentation animale en réponse à une initiative citoyenne
AFFAIRES INTÉRIEURES : la Commission européenne détaille les secteurs que doivent cibler les États membres pour identifier et protéger leurs entités critiques
RECHERCHE : le Conseil donne son feu vert à la création d'une entreprise commune pour renforcer la capacité en R&I de l'UE en matière de semi-conducteurs
NUMÉRIQUE : DSA, l'autorité de régulation française recommande aux entreprises de renforcer leurs mesures pour mieux lutter contre les contenus haineux en ligne
ÉNERGIE : l'ACER évalue les efforts des gestionnaires de réseaux de transport pour remédier aux goulets d'étranglement sur les marchés du gaz d'Europe du Nord-Ouest
NUMÉRIQUE : l'EDPB salue la décision d'adéquation mutuelle du transfert de données des États-Unis et l'évaluation de celle du Japon
TRANSPORTS : le marché du matériel roulant devrait croître, selon une étude du Parlement européen
ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE : sécurité économique, plusieurs États membres insistent sur l'importance de maintenir l'UE ouverte
ISRAËL : l’UE inquiète de la réforme judiciaire
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DÉMOCRATIE : les experts juridiques du Conseil de l'UE définissent les conditions strictes de participation de cette institution au comité d'éthique européen
BRÈVES
AFFAIRES INTÉRIEURES : Chypre rejoint le Système d'information Schengen
CAMBODGE : l’UE déplore l’exclusion de secteurs importants de l’opposition lors des élections législatives du 23 juillet
ÉNERGIE : le Conseil de l’UE adopte la directive sur l’efficacité énergétique
ÉQUATEUR : l'UE enverra trois experts pour accompagner les élections générales
INDUSTRIE : le Conseil adopte le règlement 'Chips Act' sur les semi-conducteurs
TRANSPORTS : le Conseil de l’UE adopte l’accord avec le PE sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs
TRANSPORTS : le Conseil de l’UE adopte l'accord interinstitutionnel sur les carburants maritimes durables