Le Conseil de l’Union européenne a approuvé, mardi 25 juillet, la création de l'entreprise européenne commune sur les semi-conducteurs (soit la Chips Joint undertaking).
Les ministres ont en effet approuvé sans débat, à l’occasion du Conseil de l’Agriculture et de la Pêche, la révision du règlement (2021/2085) établissant les entreprises communes au titre du programme-cadre Horizon Europe en vue de l'établissement d'une entreprise commune dédiée aux semi-conducteurs (règlement EU/2021/2085).
L’objectif de l’entreprise commune est de renforcer les financements publics et privés pour la recherche et l’innovation afin de renforcer l’autonomie stratégique de l’UE et de réduire sa dépendance en matière de semi-conducteurs à l'égard de la Chine (EUROPE 13195/9).
Le Parlement européen avait adopté sa résolution sur la proposition le 15 février 2023 (EUROPE 13122/12).
L'entreprise européenne commune sur les semi-conducteurs vient compléter une autre législation, dite 'Chips Act', pour renforcer la position de l'Union européenne en matière de semi-conducteurs (EUROPE 13220/12 - voir également autre article).
Le Conseil a accompagné le règlement d’une déclaration invitant la Commission à procéder à une allocation indicative de fonds afin de financer l'entreprise commune, sur la base de crédits opérationnels dans le cadre d'Horizon Europe au cours de la période 2023-2027.
Lien vers la proposition de règlement : https://aeur.eu/f/87l
Lien vers la déclaration : https://aeur.eu/f/87m (Émilie Vanderhulst)