La Commission européenne n’a pas été en mesure de répondre favorablement à ce stade, mardi 25 juillet lors du Conseil 'Agriculture', à la demande de la Roumanie, soutenue par de nombreux pays, de reconduire en 2024 certaines dérogations dans le cadre de la politique agricole commune (PAC).
La Roumanie a demandé, en raison des mauvaises conditions météorologiques et des effets de la guerre en Ukraine, de poursuivre en 2024 les exemptions accordées en 2023 en matière de respect des règles s’agissant des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) 7 (rotation des cultures) et 8 (part minimale de terres arables consacrée à des surfaces et des éléments non productifs). La Roumanie a estimé que ces dérogations auraient un impact limité sur le climat.
Le ministre roumain a été soutenu par ses homologues de nombreux pays (la Slovaquie, la Bulgarie, la Hongrie, la France, l'Italie, la Pologne, les pays baltes, Chypre, la Croatie, la Grèce). La Suède a demandé de mesurer les effets des dérogations de 2023 tandis que l’Allemagne a jugé « inacceptable » de proroger les dérogations s’agissant de la BCAE 7.
Janusz Wojciechowski, le commissaire européen à l'Agriculture, a notamment dit que, pour reconduire les dérogations en 2024, il fallait une modification des actes juridiques par les deux colégislateurs. Il a souligné aussi le besoin de garantir la crédibilité de la politique agricole commune (PAC) et la transition de l’agriculture vers « plus de durabilité ». (Lionel Changeur)