Les travaux avancent au Conseil de l'Union européenne concernant la proposition législative visant à établir une entreprise commune européenne sur les semi-conducteurs (« Chips EU joint undertaking ») au titre de Horizon Europe.
Cette proposition de la Commission complète la proposition de règlement sur les semi-conducteurs et vise à renforcer la souveraineté de l'UE en la matière et à accroître la part de marché européenne (EUROPE 13164/3).
Selon un projet de déclaration daté de lundi 5 juin et accompagnant la dernière proposition de compris de la Présidence suédoise, les États membres invitent la Commission à une ventilation budgétaire pour chaque volet ou 'cluster' du programme Horizon Europe, pour un montant total de 750 millions d'euros.
Par ailleurs, les discussions au Conseil ont conduit à plusieurs modifications par rapport à la proposition législative initiale.
Ainsi, le texte de compromis de la Présidence suédoise précise que les activités de renforcement des capacités devraient être financées par le programme Europe numérique. Les activités de recherche et d'innovation devraient, elles, être financées par Horizon Europe.
Dans le texte de compromis, la Présidence suggère d'ouvrir l'accès à de nombreux utilisateurs des capacités résultant de l'entreprise commune, et ce de manière transparente et non discriminatoire.
Les autorités suédoises proposent également de compléter plusieurs dispositions, notamment en ce qui concerne le plafonnement de la contribution financière de l'UE pour les activités de renforcement des capacités, la contribution financière de l'Union à ces activités ou encore la structure du programme de travail et les droits de vote liés.
En outre, la Présidence souhaite inclure une possibilité de financer jusqu'à la totalité de certaines activités de recherche.
Les délégations ont largement soutenu la proposition de compromis et le projet de déclaration qui doivent à présent être examinés par les ambassadeurs des États membres auprès de l'EU (Coreper).
Le Parlement européen a adopté sa position de négociation à la mi-février (EUROPE 13122/12).
Lien vers la proposition suédoise de compromis : https://aeur.eu/f/799
Lien vers le projet de déclaration : https://aeur.eu/f/79a (Émilie Vanderhulst)