La Commission européenne a analysé les mesures d’intervention d’urgence introduites l’année dernière par les États membres pour faire face aux prix élevés de l’énergie, dans un rapport présenté au Conseil de l’UE lundi 5 juin. Elle a constaté que les mesures de réduction de la demande d’électricité, le plafonnement des recettes inframarginales et les règles de fixation des prix de détail ont contribué à calmer les marchés européens de l'énergie, parallèlement aux autres propositions d'urgence adoptées en 2022.
Premièrement, les États membres ont indiqué avoir largement respecté l'objectif contraignant de réduction de la consommation d'électricité de 5% aux heures de pointe.
En ce qui concerne spécifiquement la mise en œuvre du plafonnement des recettes inframarginales, elle a été très variable d'un État membre à l'autre du point de vue du niveau du plafonnement et de la durée de celui-ci. Le rapport note, par ailleurs, que « la stabilité accrue des marchés du gaz et de l'électricité signifie que les prix sont régulièrement tombés en dessous du niveau de plafonnement des recettes ».
Enfin, 12 pays de l’UE sur 25 ont élargi le champ d'application de la réglementation des prix de détail en temps de crise aux PME et appliqué une réglementation des prix inférieurs aux coûts sous certaines conditions.
En vue de l'évolution de la situation sur les marchés de l’électricité et d'une stabilisation des prix du gaz par rapport aux niveaux record atteints l’année dernière, la Commission confirme qu'elle ne proposera pas de prolonger ces mesures de crise.
Par ailleurs, le rapport note que certains aspects de ces règles ont été inclus dans les propositions d'ajustements structurels à plus long terme de la conception du marché de l'électricité (EUROPE 13141/1).
Pour voir le rapport de la Commission : https://aeur.eu/f/79d (Pauline Denys)